Une ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution dans le secteur de l'énergie est parue au Journal officiel du 11 mars 2016. Prise en application de la loi de transition énergétique, promulguée l'été dernier, elle avait été soumise à consultation publique en septembre dernier.

Ce texte a deux objectifs principaux. En premier lieu, il simplifie les procédures applicables aux canalisations de gaz ou d'hydrocarbures qui doivent être implantées sur le domaine public. "Les canalisations de raccordement des unités de production de biométhane pourront généralement être autorisées en 9 mois au lieu de 24 mois", a illustré Ségolène Royal lors de la présentation de l'ordonnance en Conseil des ministres le 9 mars.

En second lieu, l'ordonnance met à jour les dispositions de la réforme "anti endommagement", dite "DT-DICT", qui encadre depuis 2012 les travaux effectués à proximité des réseaux, y compris les digues de protection contre les inondations et submersion. "Cette réforme a déjà permis de faire diminuer de 30% depuis 2012 les endommagements des réseaux les plus sensibles", a précisé la ministre de l'Environnement.