Le formaldéhyde est un polluant majeur de l'air intérieur qui émane des mousses d'isolation, de la colle à moquette, des colles de bois. Cette substance est ainsi présente dans de nombreux produits de construction et de consommation courants (ameublement, décoration, entretien...) et a ''de multiples applications en tant que biocide, conservateur ou fixateur'', a rappelé l'Anses.
Le formaldéhyde fait actuellement l'objet d'un classement européen harmonisé comme cancérogène suspecté (Carc. 2 – H351) selon les critères du règlement européen CLP de 2008 relatif à la classification et à l'étiquetage des substances chimiques. Il est classé comme cancérogène certain pour l'homme (groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 2004 sur la base de l'induction de tumeurs du nasopharynx. Le CIRC a de nouveau évalué la cancérogénicité du formaldéhyde en octobre 2009 et ajouté les leucémies comme cancer reconnu chez l'homme. Ce qui ''correspond à un classement plus sévère que le classement européen actuel'', souligne l'Anses.
En France, l'arrêté du 13 juillet 2006 prévoit l'application de mesures de protection renforcées pour les travaux exposant au formaldéhyde, et en premier lieu, sa substitution, lorsque cela est possible, précise l'Agence.
L'Anses demande une révision du classement harmonisé européen du formaldéhyde. Elle propose de le classer en cancérogène pour l'homme (Carc 1A – H350) sur la base de l'induction de tumeurs du nasopharynx, selon son avis du 7 novembre. (1) Dans certains secteurs professionnels, l'Agence avait déjà indiqué, dans son rapport de 2009, que des expositions répétées à long terme à des pics de formaldéhyde pouvaient conduire à des excès de risque de cancer du nasopharynx.
L'agence de sécurité sanitaire française appelle également à ajouter un classement mutagène (Muta 2 – H 341) du formaldéhyde sur la base d'induction d'effets génotoxiques au site de contact.
Avis final de l'ECHA d'ici 18 mois
L'ECHA vient de mettre la proposition française en consultation (2) auprès des autres Etats-membres, a précisé l'Anses. Cette proposition de révision du classement du formaldéhyde avait été transmise à l'ECHA le 30 septembre 2010. Le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'ECHA évaluera cette proposition et délivrera un avis final à la Commission européenne au plus tard d'ici 18 mois. La Commission décidera ensuite de modifier ou non la classification du formaldéhyde.
Si la proposition française était acceptée, le formaldéhyde, en tant que cancérogène de catégorie 1A, serait soumis à ''des mesures réglementaires plus sévères au niveau européen, en particulier l'obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles de formaldéhyde et en premier lieu sa substitution lorsque cela est possible'', a souligné l'Anses. D'après une étude menée notamment par des producteurs de pâtes à papier et publiée en juin dernier par l'Ademe, il serait possible de produire des adhésifs verts sans formaldéhyde constitués de composés issus de sous-produits de la papeterie : tanins issus des écorces et lignine issues des liqueurs de cuisson.
En parallèle, la substance fera également prochainement l'objet d'une évaluation au niveau européen dans le cadre du règlement REACH avec pour but de ''vérifier s'il est nécessaire de mettre en place des mesures de prévention réglementaires additionnelles'', a précisé l'Agence.
