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Carte vitale du logement : vers une immense base de données ?

Le Plan bâtiment durable propose de créer une immense base de données des habitations pour regrouper les informations relatives au futur "carnet numérique de suivi et d'entretien du logement" prévu par la loi de transition énergétique.

Amenagement  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Le 29 octobre, le Plan bâtiment durable a publié le rapport du groupe de travail sur la préfiguration d'une "carte vitale du logement", c'est-à-dire un outil numérique permettant une meilleure gestion des informations du logement et une amélioration de sa qualité, notamment en matière environnementale. Le document est publié alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture le projet de loi de transition énergétique qui prévoit à l'article 4 bis la création d'un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement "qui s'apparenterait à ce qui a été esquissé [par le Plan bâtiment durable] sous le terme « carte vitale du logement »".

Le projet de loi prévoit actuellement qu'un tel dispositif mette à disposition des ménages "les informations nécessaires à la bonne utilisation et au bon entretien de leur logement" et "aide les ménages dans leur démarche de rénovation", rappelle le document. Avec une mise en place à partir de 2017 pour les logements neufs et sa généralisation à partir du 1er janvier 2025.

La réflexion, conduite par Emmanuel Cau, vice-président du Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais, et André Pouget, gérant du bureau d'études Pouget Consultants, propose une déclinaison concrète des travaux parlementaires. La carte vitale du logement doit être "l'outil de mutualisation et de suivi dynamique de l'ensemble des informations concernant un même bâtiment" et "l'outil incitatif de la rénovation [du] logement, (…) l'outil d'aide que les ménages mobilisent lorsqu'ils entreprennent des travaux", avance le document.

Une base de données ouverte et collaborative

Dans les grandes lignes, le dispositif doit centraliser, via un support numérique, les informations relatives à la qualité des logements et en particulier les aspects énergétiques et environnementaux. Cette carte vitale du logement "n'est pas une nouvelle contrainte", assure le rapport, "mais une opportunité permise par une agrégation et une organisation de données et informations existantes, aujourd'hui éparses et confuses". Il s'agit, selon ses promoteurs, de proposer des informations transparentes, fiables et pérennes pour permettre une utilisation ouverte, collaborative et incrémentale de données standardisées.

L'accès aux informations sera ouvert aux habitants des bâtiments concernés, à "l'ensemble des acteurs privés participant à la vie du bâtiment" et aux "autorités porteuses des politiques publiques de l'ensemble de la filière". Protection des données oblige "la carte vitale assure (…) une accessibilité différenciée et contrôlée aux données", précise le rapport.

Dans le détail, le document propose d'ouvrir l'accès à la base de données (pour l'alimenter ou la consulter) aux administrations publiques, aux Espaces info énergie (EIE) et entités similaires, aux collectivités locales, aux agents immobiliers, aux banques, aux fournisseurs et distributeurs d'énergie, aux acteurs des Certificats d'économie d'énergie (CEE), aux sociétés de tiers financement, aux entreprises de maîtrise d'œuvre, aux bureaux d'études techniques, aux entreprises de travaux, ou encore aux entreprises de maintenance et d'exploitation. Certaines entreprises, notamment celles Reconnues garant de l'environnement (RGE), pourraient avoir l'obligation de renseigner la base de données après la réalisation de travaux dans un logement.

Pour créer l'outil envisagé, le rapport suggère de partir du "socle" des multiples outils, démarches ou dispositifs actuellement en place et visant des objectifs similaires, parmi lesquels le portail Gisele développé par Qualitel, le carnet de bord de développement durable (CBDD) de Syntec ingénierie et de l'AITF, ou encore la plateforme web Coach copro de l'Agence parisienne du climat et de l'Ademe.

De la coquille vide à l'information illimitée

 
Une mise en œuvre rapide et peu onéreuse La mise en œuvre de la carte vitale du bâtiment pourrait être rapide, explique le rapport car il s'agit, au moins dans un premier temps, de mettre en commun des outils et des bases de données existantes.

Quant au coût, il devrait être limité. Dans un premier temps, il s'agit d'investir afin de réaliser le référentiel commun et de rassembler tous les acteurs autour du même dispositif. L'investissement se poursuivra ensuite avec la création de la plateforme web et des outils numériques. Lors de l'exploitation de l'outil, les dépenses concerneront l'hébergement, l'administration, la maintenance et l'évolution de la plateforme web et de la base de données.

Pour financer le dispositif, le rapport envisage un modèle économique "freemium" : un accès gratuit aux fonctionnalités de base, associé à un accès payant pour des fonctionnalités spécifiques, dites "premium". L'accès payant serait notamment réservé aux professionnels qui obtiendraient ainsi des informations à forte valeur ajoutée.
 
S'agissant des données enregistrées dans la base de données, le rapport indique que "la carte vitale du logement est structurée autour de différentes bases de données qui réunissent potentiellement une quantité d'informations illimitées", précisant qu'il s'agit de permettre "l'ouverture et la communication entre les différentes bases de données". Concrètement, au démarrage, le dispositif sera probablement "une coquille vide", explique le document, mais il sera enrichi progressivement par l'ajout d'informations telles que les données techniques et énergétiques du bâtiment, les résultats des audits énergétiques et les informations relatives aux travaux réalisés. De même, l'outil pourrait contenir des guides verts (tri, eau, etc.), les manuels d'utilisation des équipements installés ou encore une programmation de l'entretien des équipements avec des alertes prévenant des actions à effectuer.

Par ailleurs, le rapport préconise la collecte de données dynamiques. Celles-ci pourraient être produites par les robots domestiques capables d'enregistrer les données physiques des pièces qu'ils parcourent. "On peut par exemple imaginer des drones volants d'intérieur autonomes, utilisés soit pour des raisons récréatives ou soit pour de la surveillance ; équipés d'une caméra infrarouge et d'un thermomètre, ils seraient en mesure de réaliser une thermographie régulière du logement, en lien avec la température, la météo etc.", explique le rapport.

Au-delà, le rapport envisage l'ajout de données relatives à l'usage du bâtiment considéré et au comportement des habitants. Il s'agit notamment de s'appuyer "sur des relevés des consommations (éventuellement par poste) et des questionnaires de ressenti/bien-être à destination des occupants".

Réactions7 réactions à cet article

 

Et les sous, ils les donnent avec la carte vitale ou on reçoit un chèque avec les travaux à faire?
Ou alors, le lundi matin à 6h, un camion arrive pour vous réparer votre appartement parce que l'ordi a dit qu'il fallait le faire?

zaravis | 05 novembre 2014 à 11h03
 
 

A noter que parmi les outils qui existent dans ce domaine, The Shift Project teste également depuis octobre 2014 son "Passeport Efficacité Énergétique".
Il faudrait que les Acteurs en charge de cette question réussissent à collaborer ensemble pour créer un outil unique plus encore plus d'efficience... Pour réussir la transition énergétique, mutualisons nos énergies !

benjagui | 05 novembre 2014 à 11h04
 
 

Bonjour,

Belle usine à gaz en perspective, il faut arrêter de se branler le cerveau et passer à l'acte, ce n'est pas des outils qu'il manque, c'est du financement et faire comprendre au gens que nous n'avons pas le choix, faire des économies d'énergie est un geste citoyen et responsable, de la reconnaissance sociale, de l'amélioration du confort, de la valorisation du bien.
Et arrêter avec ses calculs de retour sur investissement qui ne veulent rien dire sans boule de cristal sur l'évolution du coût de l'énergie, (est-ce qu'une bagnole neuve ça s’amortit,une baignoire,un écran plasma de 1m de large, un voyage à l'autre bout de la terre...)
Une isolation performante, c'est à vie!
il y a beaucoup plus simple à mon avis, on sait faire du BBc rénovation ou même passif sans rupture technologique depuis un moment déjà (toutes les solutions existent et sont matures) ou gadget numérique, c'est un gaspillage monstre d'argent, de minerais, d'énergie directe ou grise et pollution avec tout ces déchets électroniques...

Avec ça on est sauvé, c'est une catastrophe! Ils y croient à leur révolution numérique, ou troisième révolution industrielle qui ne viendra jamais, tout comme une croissance sup à 1%, c'est IMPOSSIBLE (on peut gagner 0.1 ou 0.2 pts si on intègre, drogue, prostitution, armes...comme l'Italie vient de la faire sur "conseil de l'Europe)
Je suis jeune et père mais de plus en plus pessimiste, la fête est finie!
un conseiller EIE

jules | 05 novembre 2014 à 11h44
 
 

Au fait, sur le reste de la planète, tout le monde se fout de la transition énergétique et balance tout le CO2 possible dans l'atmosphère.
Autrement ...c'est mort

JCC | 05 novembre 2014 à 20h18
 
 

Proprement scandaleux d'inefficacité, d'usine à gaz et d'atteinte à la vie privée avec des drônes et des mouchards partout, impossible désormais de faire des travaux soi-même face à la bande d'incompétents de le l'administration, de la politique et de l'artisanat ! Merci le numérique !

jpch | 06 novembre 2014 à 12h35
 
 

Bonjour,
je pense que les gens connaissent les problèmes liés à l'isolation dans leur maison, et qu'il faudrait plutôt financer de l'argent dans la rénovation directe des logements et non dans une étude supplémentaire dont les résultats ne sont pas rendus..
Aussi, quel intérêt à fournir nos informations aux banques SVP ?

Ce sont de vraies interrogations, merci :)
gaelle

gaelle | 06 novembre 2014 à 17h58
 
 

Il y a quelques temps une grande enseigne de hard-discount vendait des petites caméra thermiques a des prix tout à fait abordable. Je pense que si ces appareils se répandaient la prise de conscience des gens ferait de grands progrés. L'isolation thermique réserve parfois des déconvenues telles que celles des huisseries aluminium avec des doubles vitrages: le gain du double vitrage est perdu avec juste le cadre en aluminium, sauf si on a acheté des profilés a rupture de pont thermique.

ami9327 | 10 novembre 2014 à 15h40
 
 

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