Le 29 octobre, le Plan bâtiment durable a publié le rapport du groupe de travail sur la préfiguration d'une "carte vitale du logement", c'est-à-dire un outil numérique permettant une meilleure gestion des informations du logement et une amélioration de sa qualité, notamment en matière environnementale. Le document (1) est publié alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture le projet de loi de transition énergétique qui prévoit à l'article 4 bis la création d'un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement "qui s'apparenterait à ce qui a été esquissé [par le Plan bâtiment durable] sous le terme « carte vitale du logement »".
Le projet de loi prévoit actuellement qu'un tel dispositif mette à disposition des ménages "les informations nécessaires à la bonne utilisation et au bon entretien de leur logement" et "aide les ménages dans leur démarche de rénovation", rappelle le document. Avec une mise en place à partir de 2017 pour les logements neufs et sa généralisation à partir du 1er janvier 2025.
La réflexion, conduite par Emmanuel Cau, vice-président du Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais, et André Pouget, gérant du bureau d'études Pouget Consultants, propose une déclinaison concrète des travaux parlementaires. La carte vitale du logement doit être "l'outil de mutualisation et de suivi dynamique de l'ensemble des informations concernant un même bâtiment" et "l'outil incitatif de la rénovation [du] logement, (…) l'outil d'aide que les ménages mobilisent lorsqu'ils entreprennent des travaux", avance le document.
Une base de données ouverte et collaborative
Dans les grandes lignes, le dispositif doit centraliser, via un support numérique, les informations relatives à la qualité des logements et en particulier les aspects énergétiques et environnementaux. Cette carte vitale du logement "n'est pas une nouvelle contrainte", assure le rapport, "mais une opportunité permise par une agrégation et une organisation de données et informations existantes, aujourd'hui éparses et confuses". Il s'agit, selon ses promoteurs, de proposer des informations transparentes, fiables et pérennes pour permettre une utilisation ouverte, collaborative et incrémentale de données standardisées.
L'accès aux informations sera ouvert aux habitants des bâtiments concernés, à "l'ensemble des acteurs privés participant à la vie du bâtiment" et aux "autorités porteuses des politiques publiques de l'ensemble de la filière". Protection des données oblige "la carte vitale assure (…) une accessibilité différenciée et contrôlée aux données", précise le rapport.
Dans le détail, le document propose d'ouvrir l'accès à la base de données (pour l'alimenter ou la consulter) aux administrations publiques, aux Espaces info énergie (EIE) et entités similaires, aux collectivités locales, aux agents immobiliers, aux banques, aux fournisseurs et distributeurs d'énergie, aux acteurs des Certificats d'économie d'énergie (CEE), aux sociétés de tiers financement, aux entreprises de maîtrise d'œuvre, aux bureaux d'études techniques, aux entreprises de travaux, ou encore aux entreprises de maintenance et d'exploitation. Certaines entreprises, notamment celles Reconnues garant de l'environnement (RGE), pourraient avoir l'obligation de renseigner la base de données après la réalisation de travaux dans un logement.
Pour créer l'outil envisagé, le rapport suggère de partir du "socle" des multiples outils, démarches ou dispositifs actuellement en place et visant des objectifs similaires, parmi lesquels le portail Gisele développé par Qualitel, le carnet de bord de développement durable (CBDD) de Syntec ingénierie et de l'AITF, ou encore la plateforme web Coach copro de l'Agence parisienne du climat et de l'Ademe.
De la coquille vide à l'information illimitée
Une mise en œuvre rapide et peu onéreuse
La mise en œuvre de la carte vitale du bâtiment pourrait être rapide, explique le rapport car il s'agit, au moins dans un premier temps, de mettre en commun des outils et des bases de données existantes.
Quant au coût, il devrait être limité. Dans un premier temps, il s'agit d'investir afin de réaliser le référentiel commun et de rassembler tous les acteurs autour du même dispositif. L'investissement se poursuivra ensuite avec la création de la plateforme web et des outils numériques. Lors de l'exploitation de l'outil, les dépenses concerneront l'hébergement, l'administration, la maintenance et l'évolution de la plateforme web et de la base de données.
Pour financer le dispositif, le rapport envisage un modèle économique "freemium" : un accès gratuit aux fonctionnalités de base, associé à un accès payant pour des fonctionnalités spécifiques, dites "premium". L'accès payant serait notamment réservé aux professionnels qui obtiendraient ainsi des informations à forte valeur ajoutée.
Par ailleurs, le rapport préconise la collecte de données dynamiques. Celles-ci pourraient être produites par les robots domestiques capables d'enregistrer les données physiques des pièces qu'ils parcourent. "On peut par exemple imaginer des drones volants d'intérieur autonomes, utilisés soit pour des raisons récréatives ou soit pour de la surveillance ; équipés d'une caméra infrarouge et d'un thermomètre, ils seraient en mesure de réaliser une thermographie régulière du logement, en lien avec la température, la météo etc.", explique le rapport.
Au-delà, le rapport envisage l'ajout de données relatives à l'usage du bâtiment considéré et au comportement des habitants. Il s'agit notamment de s'appuyer "sur des relevés des consommations (éventuellement par poste) et des questionnaires de ressenti/bien-être à destination des occupants".
