CCRE: la directive sur les déchets doit viser des objectifs ambitieux mais réalisables

La révision de la directive-cadre sur les déchets doit viser des objectifs ambitieux mais réalisables. C'est la position du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) à l'approche de la seconde lecture de cette directive. Le CCRE considère que les objectifs de prévention et de recyclage doivent être élaborés sur une base réaliste et définis en coopération étroite avec toutes les parties prenantes, y compris les collectivités locales et qu'il doivent prendre en considération les différents niveaux d'avancements des Etats membres.
Le CCRE estime en outre que la politique actuelle de hiérarchisation des déchets doit être maintenue comme la règle générale de la législation européenne. Le CCRE soutient également l'adoption d'une formule permettant de distinguer les installations d'élimination et de valorisation en fonction de leur efficacité énergétique. Cette formule doit être envisagée pour toutes les installations destinées à l'incinération des déchets (installations d'incinération spécialisées), mais aussi pour les installations de co-incinération (installations ayant comme objectif principal de produire de l'énergie ou des produits matériels et qui utilisent des déchets comme combustible habituel ou d'appoint), municipales ou non, indique-t-il dans un communiqué.

L'association internationale des déchets solides et le Comité économique et social européen avaient estimé, le 21 janvier dernier à l'occasion d'un débat organisé à Bruxelles, que la nouvelle directive entretenaient toujours une insécurité juridique puisque, selon eux, les définitions de recyclage ou de valorisation n'étaient toujours pas précises.

C.SEGHIER

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