Un arrêté, publié le 17 août au Journal officiel, valide le programme d'expérimentation du "passeport de rénovation énergétique, dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), avec pré-diagnostic en ligne", comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, dans le cadre de la troisième période des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Ce programme, porté par la société Direct Energie, vise à lancer une expérimentation pour la réalisation de ces passeports dans les logements individuels construits avant le 1er janvier 2000 dans les TEPCV, par des entreprises qualifiées "Reconnu garant pour l'environnement (RGE) rénovation globale", avec une phase de pré-audit via une plateforme en ligne. Il prévoit d'accompagner la réalisation de 1.000 passeports d'ici à fin 2017 et d'inciter les ménages à réaliser des travaux visant le niveau Bâtiment basse consommation (BBC) rénovation. Soit une consommation maximale en énergie primaire de 80 kWhep/m²/an (à moduler selon la zone climatique et l'altitude).
Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 150 GWh cumac sur la période 2016-2017.
"Toits d'abord" éligible
Un autre arrêté, publié le 20 juillet dernier, valide le programme "Toits d'abord", porté par la Fondation Abbé Pierre, comme programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés, en situation de précarité énergétique.
Ce programme vise à la production d'une offre locative à loyers « très sociaux » à très haute performance énergétique destinés à ces ménages. Les objectifs en termes de performance énergétique sont les suivants : performances de classes A ou B pour les constructions neuves, et performances de classes A, B ou C à partir de logements de classes E, F ou G pour les opérations de réhabilitation.
Le programme vise à rénover 1.200 à 1.400 logements sur la période 2016-2017, dont 1.000 à 1.200 réhabilitations.
Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 0,5 TWh cumac sur la période 2016-2017.
