Le gouvernement a mis en consultation le décret pour la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) et a (1) décidé de fixer à 700 TWhc l'objectif d'économie. Soit 40 TWhc supplémentaires par rapport à la première mouture du décret.
Les professionnels du secteur appelaient à un objectif bien plus élevé : 900 TWh afin de prendre en compte le surplus d'économie réalisé pendant la période précédente. Au 31 juillet 2014, sur les 460 TWhc demandés sur la période 2011-2014, 600 TWhc étaient déjà réalisés ou en cours d'instruction (2) .
La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal a annoncé jeudi 9 octobre que les textes seront signés la semaine prochaine "le jour du vote solennel du projet de loi sur la transition énergétique". Elle confirme ainsi la mise en oeuvre de la troisième période à compter du 1er janvier 2015.
"Nous partageons le soulagement certain du secteur en ce qui concerne la confirmation du 1er janvier 2015 comme date de démarrage de la 3ème période, et nous considérons ce relèvement de l'obligation comme une reconnaissance du rôle-clé que le dispositif des CEE a à jouer dans la transition énergétique", commente Olivier Gene, directeur délégué de Copeo. "Mais l'obligation n'est pas tout, et notre interrogation persiste quant à l'ambition de cette 3ème période, qui s'exprimera aussi dans les moyens et contraintes associés à cet objectif". La société spécialisée s'inquiète du faible nombre de fiches standardisées pour les petites opérations comme le remplacement des fenêtres ou de l'éclairage. "A ce jour, rien n'est garanti puisque seules 41 fiches (19 annoncées cet été, plus 22 annoncées il y a quelques jours - contre 304 sur la seconde période) sont entrées dans le processus de validation réglementaire qui aboutira à leur publication, espérée avant la fin de l'année", explique Copeo.
