Le tribunal administratif de Grenoble annule l'arrêté du 3 octobre 2014 du préfet de l'Isère accordant une autorisation de destruction de zones humides, au titre de la loi sur l'eau à la SNC Roybon Cottages, porteur du projet de Center Parcs de Roybon. Le tribunal estime que les mesures compensatoires prévues par le porteur du projet pour la destruction de zones humides ne sont pas suffisantes.

Selon le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Rhône-Méditerranée, la société doit créer de nouvelles zones humides à d'autres endroits du bassin versant, pour une superficie égale à 200% de celle des zones humides détruites. Le projet de la SNC Roybon Cottages doit détruire une superficie d'un seul tenant de 76 hectares. Or, la société prévoit la remise en état de trois sites locaux d'une superficie globale de près de 20 hectares et la mise en place de mesures complémentaires sur 16 sites répartis sur cinq départements. Un morcellement qui n'est pas compatible avec le Sdage selon le tribunal, qui donne ainsi raison à la Frapna, association de protection de l'environnement, membre de la fédération France Nature Environnement.

Cette autorisation étant nécessaire à la réalisation du projet, la SNC Roybon Cottages va devoir revoir sa copie.

Le tribunal juge en revanche que l'autorisation de destruction d'espèces protégées est légale.