Dans un arrêt rendu le 18 juin 2015 (1) , le Conseil d'Etat a maintenu une autorisation administrative accordée à Pierre & Vacances pour le Center Parcs de Roybon, dans l'Isère, au titre de la loi sur l'eau. Autorisation nécessaire à la réalisation du projet.

Etait en cause une autorisation de destruction de zones humides accordée en octobre 2014. La Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Drôme, ainsi que l'Union régionale des fédérations départementales des associations de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes avaient alors saisi le tribunal administratif (TA) de Grenoble d'une demande d'annulation de cette autorisation.

Parallèlement, en attendant le jugement du tribunal sur le fond, les requérantes avaient demandé au juge des référés de suspendre l'autorisation. Ce à quoi il avait répondu favorablement, par une ordonnance rendue en décembre 2014. Non satisfait, le porteur du projet Center Parcs de Roybon s'est pourvu en cassation contre cette ordonnance.

Le Conseil d'Etat, contrairement au juge des référés grenoblois, refuse de suspendre l'autorisation accordée. Il annule donc l'ordonnance, maintenant l'autorisation, pour la société, de détruire des zones humides. Reste à voir quelle sera la décision sur le fond du TA de Grenoble, qui se prononcera sur la légalité de l'autorisation administrative "loi sur l'eau".