L'Office national des forêts (ONF) va devoir communiquer ses documents à la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna). Les documents en question portent sur les mesures compensatoires dans le projet de Center Parcs de Roybon (Isère) lancé en 2007. La décision du Conseil d'Etat a été rendue publique mercredi 21 février.
Les mesures compensatoires dont il est question sont celles qui suivraient - comme le prévoit la loi - la destruction des 76 hectares de zones humides que nécessiterait la construction du complexe. Le groupe Pierre & Vacances - Center Parcs avait en effet demandé à l'ONF d'estimer ces mesures.
Ainsi, depuis 2015, la Frapna demande à avoir accès à ces documents. Mais l'ONF avait refusé de les communiquer, alors même que la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le lui avait ordonné. En mars 2017, le tribunal administratif de Lyon a donné quatre mois à l'ONF pour fournir les documents. Ce dernier s'est alors pourvu en cassation. Le Conseil d'Etat a finalement tranché et l'ONF, en plus de fournir les documents, devra verser 3.000 euros à l'association de protection de la nature. Tant de réticence fait s'interroger Emmanuel Wormser, responsable du pôle juridique de la Frapna : "Si l'ONF a refusé de nous donner [les documents], c'est peut-être qu'il avait quelque chose à cacher ?". L'avenir le dira, mais en attendant, la Frapna espère pouvoir consulter rapidement ces documents.
La question des mesures de compensation avait par ailleurs déjà fait l'objet d'un contentieux entre les deux camps.
Quant à la ZAD de Roybon, en place depuis fin 2014, son évacuation ne semble pas être encore au programme, indiquait le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, dimanche sur le plateau de CNews.
