Le décret relatif aux centrales solaires au sol, venant préciser les procédures d'implantation de ces installations, a été publié le 20 novembre au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2009.

Les centrales solaires au sol dont la puissance crête est inférieure à 3 kW et dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80 m ne seront soumises à aucune formalité.

Les centrales dont la puissance est supérieure à 250 kWc sont soumises à permis de construire. Une étude d'impact ainsi qu'une enquête publique seront obligatoires. Les centrales construites dans des secteurs sauvegardés d'une puissance supérieure à 3 kWc nécessiteront elles aussi un permis de construire.

Enfin, les centrales solaires ne rentrant pas dans ces deux catégories seront soumises à déclaration préalable.

Sophie Fabrégat

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