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Actu-Environnement

Véhicules hors d'usage : deux nouveaux centres agréés

Déchets  |    |  R. Boughriet

Les réseaux de centres de véhicules hors d'usage (VHU) mis en place par les constructeurs BMW France et Porsche France ont été approuvés par deux arrêtés ministériels, publiés le 27 juillet au Journal officiel par la directrice générale de la prévention des risques. Les approbations sont délivrées jusqu'au 31 mars 2016.

L'article R. 543-156-1 du code de l'environnement prévoit que "chaque producteur est tenu de mettre en place, directement ou au travers d'une ou plusieurs entités mandatées par ses soins, un réseau de centres VHU agréés, répartis de manière appropriée sur le territoire national, ayant l'obligation d'accepter (…) tout véhicule hors d'usage remis par un détenteur".

Ces deux centres VHU s'ajoutent aux dix-sept déjà approuvés par arrêtés issus d'autres constructeurs : Peugeot Citroën Automobiles, General Motors, FMC Automobiles, Volvo, Ssangyong, Subaru, Mercedes, Volkswagen, Renault, Hyundai, Mazda, Daihatsu, Mitsubishi, Suzuki, Opel, Toyota et Jaguar.

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