Afin d'accélérer le processus de réduction d'utilisation des produits phytosanitaires, plusieurs missions présidées par Marion Guillou et Hélène Pelosse, ont préconisé la mise en place de certificats d'économie de produits phytosanitaires (Cepp). Le principe ? Donner de nouvelles obligations aux distributeurs de ces produits en fonction de leur part sur ce marché. Pour obtenir des certificats, ces derniers devront accompagner les agriculteurs dans des démarches vertueuses de réduction des intrants, à défaut, ils seront pénalisés financièrement.

La loi d'avenir agricole, adoptée en 2014, prévoit une expérimentation de ce dispositif directement inspiré des certificats d'économie d'énergie (CEE). Elle devrait se concrétiser dans le cadre du prochain plan Ecophyto, dont les grandes lignes seront présentées fin janvier.

Dans cette perspective, l'Inspection générale des finances (IGF), le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont été chargés de définir les modalités pratiques de fonctionnement du dispositif, à savoir qui sont les obligés, les bénéficiaires, quelles sont les actions éligibles, quel est le gisement d'économie disponible, comment répartir les objectifs...

Baisser de 20 à 25% les doses utilisées en cinq ans

La mission (1) préconise une expérimentation sur cinq ans, avec 4.779 obligés, autrement dit l'ensemble des distributeurs (dont 1.000 distribuent 99% des volumes) et 79 fiches actions standardisées. Les plus petits distributeurs auront la possibilité de transférer ou de faire gérer leurs obligations par un tiers.

"Après cinq mois de travaux [et de concertation avec les parties prenantes], la mission considère que les conditions semblent aujourd'hui réunies pour mettre en œuvre les Cepp. En effet, les distributeurs ont commencé à développer des biens et services alternatifs aux produits phytosanitaires", indique le rapport publié en décembre dernier.

Le conseil sera au cœur du dispositif. Selon la mission, pleinement conscients des attentes sociétales et afin de fidéliser leur clientèle, les distributeurs "considèrent qu'il est stratégique d'intervenir davantage dans le conseil notamment agronomique. (…) La vente de services pourrait se substituer à la réduction des revenus liés à la vente des produits phytosanitaires". D'autres acteurs, les "éligibles", pourront valoriser leurs actions de conseil auprès du monde agricole et vendre les Cepp ainsi obtenus aux obligés.

Le nombre de doses unités (Nodu), indicateur utilisé dans le cadre d'Ecophyto, est celui qui permet aujourd'hui d'assurer un meilleur suivi de l'évolution des pratiques agricoles, estime la mission. Afin de lisser l'impact des aléas climatiques et de la variation de pression des agresseurs dans le temps, une moyenne Nodu sur les cinq dernières années (en excluant la plus faible et la plus forte des données) servira de point de départ pour calculer le niveau d'obligation de chacun.

En se basant sur les objectifs de réduction de phyto fixés lors du Grenelle de l'environnement (-50% en dix ans), les rapporteurs estiment que, sur cinq ans, 20 à 25% d'économies de phyto sont réalisables, soit 13 millions de Nodu pour les cultures pour lesquelles il existe déjà des alternatives. Si elle exclut les semences traitées du champ de l'expérimentation, la mission estime que des réflexions doivent être menées pour les inclure dans un second temps.

De nombreuses actions identifiées

Des fiches actions par cultures ont été co-définies avec les acteurs du secteur. Pour les grandes cultures, elles portent sur la génétique résistante aux agresseurs, les outils d'aide à la décision, les solutions agronomiques et mécaniques, le bio-contrôle, les applications localisées, l'équipement de précision et de stockage. Elles représenteraient un gisement d'économies de 10,7 M de Nodu.

Pour la viticulture, 1,5 M de Nodu peuvent être économisés via des outils d'aide à la décision pour l'optidose, la modélisation des risques épidémiques, le suivi des populations, mais aussi via des changements de pratique : désherbage mécanique et enherbement, panneaux récupérateurs, confusion sexuelle, effeuillage, éclaircissage des grappes.

En arboriculture, 0,7 M de Nodu pourront être économisés grâce aux bâches anti-pluie, aux filets anti-insectes…

Des Cepp bonifiés (montant doublé) sont préconisés pour les actions mises en œuvre dans les zones de captages prioritaires, dans la limite d'un plafond national.

Enfin, des fiches actions systémiques sont en cours d'élaboration (mesures agroenvironnementales, conversion vers l'agriculture biologique…).

En cas de non respect des obligations, une pénalité de 11€/Nodu pourrait être appliquée. Mais "la mise en place des Cepp pose [aussi] la question des fonds disponibles pour indemniser l'exploitant en cas de surcoût lié à la modification des pratiques". Si de nombreuses actions sont rentables et que certaines engendrent même des bénéfices nets, d'autres engendreraient de 5 à 250€ de surcoût par Nodu. La mission estime que des financements peuvent être trouvés via le deuxième pilier de la PAC ou une taxe sur les producteurs de phyto qui ne sont pas touchés par cette future obligation.