Dix-sept organisations professionnelles (1) des secteurs de l'énergie et du bâtiment ont adressé le 14 mars une lettre au ministre de l'Ecologie relative à la révision du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE).

"Certaines mesures à caractère technique pourraient constituer un frein à la diffusion des matériels performants tels que les chaudières à condensation ou les pompes à chaleur, en incitant de facto les fournisseurs d'énergie à cesser ou à réduire substantiellement leurs actions de soutien", s'inquiètent les organisations.

"La modernisation des équipements de chauffage dans le bâti existant serait ainsi ralentie, au détriment des économies d'énergies, de l'emploi dans la filière (fabricants, installateurs…) et de la réduction de la précarité énergétique", estiment-elles.

La consommation de référence en question

Les mesures techniques à l'origine de cette fronde ? Une évolution des fiches d'opérations standardisées substituant pour les systèmes thermiques une référence "marché" à la référence "parc" actuellement appliquée. "La consommation de référence à partir de laquelle serait calculée l'économie d'énergie serait ainsi celle des équipements disponibles à la vente sur le marché et non plus celle du parc des équipements utilisés par les consommateurs", expliquent les signataires.

La conséquence ? La référence "marché", dévalorisant d'un facteur trois à dix les fiches d'opérations standardisées, "ne permettrait même plus aux fournisseurs d'énergie d'être certains de couvrir leurs coûts de gestion et les conduirait à supprimer leur incitations financières, donc le soutien qu'elles apportent à la filière et aux ménages pour l'efficacité énergétique", estiment les organisations professionnelles.