Après de vifs débats lors du vote en seconde lecture du projet de loi sur la transition énergétique (1) , les députés ont retoqué le 21 mai la création d'un groupement professionnel permettant aux 1.800 distributeurs indépendants de fioul domestique de délivrer des certificats d'économies d'énergie (CEE) dès l'ouverture de la quatrième période en janvier 2018.

Ce groupement, qui ne comprenait pas les filiales des grossistes, avait été adopté par les sénateurs en première lecture, puis supprimé par les députés de la commission spéciale en seconde lecture. "D'une part, l'accord n'était pas unanime sur le sujet, d'autre part, une concertation est en cours. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable, préférant laisser aboutir cette discussion", a justifié Sabine Buis, députée PS de l'Ardèche, rapporteure du texte.