Le ministère de l'Environnement lance un appel à projets dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Cet appel permettra de sélectionner des programmes d'accompagnement visant spécifiquement des ménages en situation de précarité énergétique. Il s'inscrit dans le dispositif spécifique à la précarité mis en place en janvier dernier.
De la même manière que pour le dispositif "classique" des CEE, des programmes de sensibilisation, d'accompagnement technique ou administratif portés par des entreprises, des collectivités ou encore des associations seront sélectionnés. Ils donneront lieu à délivrance de CEE "précarité énergétique" à hauteur de à 1 MWh cumac pour 8 euros versés au programme.
Une enveloppe globale maximale de 10 TWh cumac est retenue pour être affectée à ces programmes. La date limite de candidature est le 30 juin 2016.
Les énergéticiens réitèrent leur inquiétude sur le volume d'obligation
A l'occasion d'un séminaire organisé ce 10 mai à Paris par l'association technique énergie environnement (Atee), les fournisseurs d'énergie (les obligés), visés par l'obligation d'obtenir des CEE "précarité énergétique" (CEE PE) auprès des ménages modestes, ont salué ce nouvel appel à projets. Toutefois, les représentants d'Engie, de Total, d'EDF et de Leclerc ont à nouveau critiqué le "délai court" de réalisation du volume de l'obligation précarité fixé à 150 TWh cumac (térawattheures cumulés actualisés) pour les années 2016-2017. Ils s'ajoutent aux 700 TWh cumac visés pour cette troisième période des CEE (2015-2017). Thomas Villard, directeur de projet chez EDF, a rappelé que les énergéticiens plaidaient pour une durée de réalisation de l'obligation en cinq ans.
Cinq mois après l'entrée en vigueur de cette obligation, tous les intervenants ont déclaré n'avoir pas assez de recul sur l'atteinte de cet objectif de 150 TWh cumac. "Cela reste encore un challenge !", a déclaré François Nadal, chef du département CEE chez Total. "Le dispositif est à revoir dans deux ans", a ajouté Patrice Hennig, directeur mission efficacité énergétique chez Engie. "Il faut penser à la quatrième période des CEE", a souligné Stéphanie Goncalves, responsable développement efficacité énergétique chez Siplec - E. Leclerc. Les énergéticiens ont pointé la difficulté de repérer et d'entrer en contact avec les ménages précaires et très précaires. "La nouvelle obligation demande des moyens de communication importants pour accroître le volume des CEE", a ajouté Mme Goncalves, parmi les freins. François Nadal a également déploré la difficulté à décliner cette obligation en faveur de la mobilité des ménages précaires.
Autre bémol : "Aujourd'hui, il n'y a pas de signal prix clair" des CEE précarité sur le marché des CEE, a critiqué M. Hennig. Cet appel à projets s'aligne sur les programmes "Pacte Energie Solidarité", porté par Certinergy, et "Slime" coordonné par le Cler (Réseau pour la transition énergétique) qui délivrent des CEE PE fixés à 8€/MWh cumac.
Rachida Boughriet et Florence Roussel
