Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Certificats d'économies d'énergie : la révision des fiches touche à sa fin

Energie  |    |  F. Roussel

Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un arrêté présentant de nouvelles fiches standardisées révisées a été publié le 12 mars 2016. Le texte modifie sept fiches et précise les mentions à transmettre à l'appui d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

La révision des fiches CEE engagée fin 2014 doit se terminer fin mars. Les fiches d'opérations standardisées à utiliser pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2015 sont définies par les arrêtés des 22 décembre 2014, 20 mars 201529 juin, 31 juillet, 30 septembre et 22 décembre 2015. Au total, sur les 304 fiches à réviser, certaines ont été supprimées, d'autres fusionnées ou suspendues car peu utilisées. Un peu moins d'une trentaine sont encore attendues.

Pour rappel, les fiches d'opérations standardisées permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac économisés résultant de la mise en oeuvre de l'opération concernée. Les fiches se répartissent en six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et éléctricité), transport et agriculture.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

SOFREL IoT Sensor : capteurs de température communicants LoRaWAN® LACROIX - Environment
Votre conseil en droit des problématiques Énergies-Climat Huglo Lepage Avocats