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Certificats d'économies d'énergie : la révision des fiches touche à sa fin

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un arrêté présentant de nouvelles fiches standardisées révisées a été publié le 12 mars 2016. Le texte modifie sept fiches et précise les mentions à transmettre à l'appui d'une demande de certificats d'économies d'énergie.

La révision des fiches CEE engagée fin 2014 doit se terminer fin mars. Les fiches d'opérations standardisées à utiliser pour les opérations engagées à partir du 1er janvier 2015 sont définies par les arrêtés des 22 décembre 2014, 20 mars 201529 juin, 31 juillet, 30 septembre et 22 décembre 2015. Au total, sur les 304 fiches à réviser, certaines ont été supprimées, d'autres fusionnées ou suspendues car peu utilisées. Un peu moins d'une trentaine sont encore attendues.

Pour rappel, les fiches d'opérations standardisées permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac économisés résultant de la mise en oeuvre de l'opération concernée. Les fiches se répartissent en six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et éléctricité), transport et agriculture.

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