Le ministre de la Transition écologique et solidaire a signé et publié le 8 août un arrêté présentant six nouvelles fiches d'opérations standardisées donnant droit à des certificats d'économie d'énergie (CEE). Ce texte modifie l'arrêté du 22 décembre 2014.
Pour mémoire, les fiches d'opérations standardisées permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac économisés résultant de la mise en oeuvre de l'opération concernée. Les fiches se répartissent en six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et électricité), transport et agriculture.
Ces nouvelles fiches concernent la performance énergétique des bâtiments neufs, les systèmes de régulation de la production du froid à base de systèmes de condensation dans les bâtiments tertiaires de la France d'outre-mer, l'éclairage électrique des bâtiments tertiaires en France par des lanterneaux d'éclairage zénithal suivant les normes européennes en vigueur, les moteurs à haut rendement, les pompes à chaleur hybrides individuelles, les wagons d'autoroutes ferroviaires, les lampes de classe A++ destinées aux bâtiments résidentiels neufs ou existants.
Ces mesures entrent en vigueur dès le 9 août à l'exception des modifications des fiches d'opérations standardisées BAR-EQ-101 (sur les lampes fluocompactes) et BAR-EQ-111 (sur les lampes à LED) qui s'appliqueront au 1er octobre 2017.
