Rappelons que cette négociation lancée le 6 juillet et demandée par le Président de la République, doit aboutir à un plan d'action de 20 à 30 mesures concrètes et quantifiables. Les propositions sont élaborées par six groupes de travail qui se penchent chacun sur un thème : la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, l'instauration d'un environnement respectueux de la santé, l'adoption de modes de production et de consommation durables, la construction d'une démocratie écologique, la promotion de modes de développement écologique favorables à la compétitivité et à l'emploi. Il est prévu que les groupes se réunissent quatre fois jusqu'en septembre, avant de rendre leurs préconisations en vue d'un rapport de synthèse le 27 septembre. Six réunions régionales et un débat sans vote devrait ensuite avoir lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le public pourra en outre s'exprimer via Internet. Une réunion finale aura lieu fin octobre, ouvrant selon les sujets, sur un processus législatif ou sur la mise en place de programmes opérationnels au nombre de quinze ou vingt. Un projet de loi de programmation sur les conséquences du Grenelle sera ensuite probablement soumis avant Noël au Parlement, ainsi que d'autres projets de loi en attente (responsabilité environnementale et OGM).
Dans ce cadre, de nombreuses organisations, parmi lesquelles figurent désormais la CGPME, ont établi leurs propositions.
En matière de transport, la Confédération préconise notamment de diminuer et d'harmoniser les vitesses de circulation des poids lourds et de favoriser le passage des poids lourds en flux libre aux barrières de péage qui permettraient des économies de carburant. Cette halte obligatoire entraîne une surconsommation de carburant parfaitement évitable par la mise en place d'un système de péage à la volée (sans arrêt du véhicule) qui existe déjà dans certains pays étrangers (Royaume-Uni, Allemagne), indique l'organisation patronale. Elle suggère aussi de réduire le nombre de véhicules routiers de transport de marchandises en allongeant les trains de transport combiné rail-route et en portant de 40 à 44 tonnes la capacité de chargement des camions. Selon la confédération, ce passage à 44 tonnes augmenterait de 17% la capacité d'emport des véhicules et conduirait donc à une réduction du nombre de véhicules en circulation. Elle propose également de favoriser le renouvellement du parc des poids lourds et des véhicules légers appartenant aux PME en les incitant fiscalement à acquérir des véhicules moins polluants, notamment au regard des normes européennes d'émission Euro et aux engagements des constructeurs automobiles pour les véhicules légers. À cet égard, il conviendrait de revoir la notion de véhicule propre afin d'étendre les incitations fiscales actuellement applicables, note l'organisation patronale.
Pour encourager les PME à investir dans des matériels, installations et immeubles concourant à réduire la consommation énergétique, la CGPME souhaite une simplification du mécanisme actuel d'amortissement exceptionnel avec la création d'un crédit d'impôt imputable sur la cotisation de taxe professionnelle, un dégrèvement total de taxe professionnelle des investissements existants ou nouveaux destinés à économiser l'énergie et l'application du taux réduit de TVA pour l'acquisition du matériel.
Pour valoriser les PME exemplaires, outre des exonérations dans le cadre de la fiscalité écologique actuelle et à venir, l'organisation patronale plaide en faveur d'un label permettant d'identifier plus facilement une PME exemplaire. Dans le cadre du groupe 6 (promotion de modes de développement écologique favorables à la compétitivité et à l'emploi), la CGPME préconise en outre de créer un bonifié financé par une partie des fonds du Livret de développement durable, d'instaurer une provision pour investissement environnemental et un taux réduit de TVA à tous les matériels permettant de réduire l'impact environnemental des entreprises et enfin d'exonérer de charges sociales les embauches de salarié développement durable.
Autres pistes pour préserver la biodiversité et les ressources naturelles : exonérer les PME qui recyclent leurs déchets de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et les encourager à investir dans des matériels et installations concourant à réduire la consommation d'eau à usage non professionnel par la création d'un crédit d'impôt ou d'une aide des agences de l'eau.
Enfin, pour construire une démocratie écologique (groupe 5), la confédération propose de simplifier la réglementation en l'adaptant en fonction de l'impact environnemental de l'entreprise. Tout en précisant que la réglementation environnementale est complexe, la CGPME déplore qu'elle s'applique indifféremment à toutes les entreprises sans tenir compte ni de leur taille ni de l'impact environnemental de leurs activités.
La Confédération espère que la politique de développement qui sera mise en œuvre à la suite de ce « Grenelle » ne se traduise pas, pour les PME, par une réglementation plus contraignante, une taxation supplémentaire des entreprises ainsi que de nouvelles normes ou indicateurs inapplicables par les petites entreprises.
La CGPME rejoint ainsi la liste des organisations, associations ou partis politiques ayant établi des propositions dans le cadre de ce Grenelle, à l'instar notamment du Medef, d'Agir pour l'environnement ou de l'ordre des architectes.
Article publié le 30 août 2007
