La nouvelle directive qui fixe les prescriptions minimales de sécurité et de santé applicables aux travailleurs exposés à des champs électromagnétiques a été publiée au Journal officiel de l'UE le 29 juin. Elle devra être transposée par les Etats membres avant le 1er juillet 2016.
La directive concerne "l'ensemble des effets biophysiques connus, directs et indirects, produits par des champs électromagnétiques". Les valeurs limites d'exposition (VLE) qu'elle fixe ne couvrent que "les liens scientifiquement bien établis" entre les effets biophysiques directs à court terme et l'exposition aux champs électromagnétiques.
Le texte ne couvre pas les effets à long terme potentiels, mais prévoit la prise en compte par la Commission de l'évolution des connaissances scientifiques en la matière. Il ne porte pas non plus sur les risques découlant d'un contact avec des conducteurs sous tension.
Des possibilités de dérogations
Le texte prévoit des possibilités de dérogations pour les applications médicales utilisant l'imagerie par résonnance magnétique (IRM), pour certains secteurs d'activités spécifiques sur décision des Etats membres, mais uniquement dans des circonstances dûment justifiées et en cas de dépassement temporaire des limites. Il autorise également la mise en œuvre de systèmes de protection spécifique pour le personnel travaillant dans des installations militaires.
La nouvelle directive abroge celle de 2004 (1) qui n'avait jamais été appliquée du fait de l'opposition de la communauté médicale aux contraintes imposées par ce texte sur l'utilisation de l'imagerie médicale, ainsi que de certaines activités industrielles en raison des VLE jugées trop strictes.
