Par une décision (1) du 11 juin 2015, le Conseil d'Etat a annulé un arrêté ministériel de 2013 qui fixait de manière permanente au premier samedi d'août l'ouverture de la chasse aux canards, aux oies et aux limicoles dans quatre cantons de Gironde.
Il ressort du rapprochement entre les données scientifiques disponibles et l'interprétation de la directive "oiseaux" par la Cour de justice de l'Union européenne que cet arrêté est illégal, indique la décision. Il permet en effet l'ouverture anticipée de la chasse à une période "où il n'est pas établi que ces espèces ne sont pas encore en période de reproduction ou de dépendance".
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), à l'origine du recours, se félicite de cette décision. "Cette mesure bénéficiera à toute la faune sauvage et notamment aux oiseaux d'eau gibier ou non (colverts, souchets, sarcelles, foulques, poules d'eau…) mais aussi à des espèces protégées (grèbes, échasses, spatules…) nicheuses ou en migration postnuptiale (bécassines…)", précise l'association.
La LPO rappelle sa position en faveur d'une période de chasse plus respectueuse de la faune, allant du 1er septembre au 31 janvier, et identique pour tous les territoires et pour toutes les espèces. Pourtant, déplore-t-elle, "la tendance "cynégétique" est toujours au rallongement de la saison de chasse, soit en ouvrant plus tôt (cas de la Gironde), soit en repoussant la fermeture (la chasse des oies en février)".
Fin janvier 2015, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, avait en effet adressé un courrier au directeur général de l'Office national de la chasse et aux préfets qui leur demandait de ne pas verbaliser les chasseurs d'oies entre le 31 janvier et le 9 février, tout en rappelant… la date officielle de fermeture de la chasse au 31 janvier.
