Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu (1) mercredi 5 février l'arrêté du ministre de l'Ecologie qui repoussait du 31 janvier au 10 février la date de fermeture de la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons pour la saison de chasse en cours. Le Gouvernement avait invoqué les dégâts causés par ces oiseaux aux Pays-Bas pour justifier l'adoption de ce texte.

Le Conseil d'Etat a estimé qu'il existait un doute sérieux quant au respect de la directive "oiseaux" et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE qui exigent que les oiseaux sauvages fassent l'objet d'une protection effective en période de migration et de reproduction. Et, d'autre part, qu'il existait une situation d'urgence justifiant la suspension.

La justice administrative avait été saisie par France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et Humanité et Biodiversité. "Pour la cinquième fois en dix ans, le Conseil d'Etat a réaffirmé que la chasse des oiseaux d'eau doit impérativement fermer au plus tard le 31 janvier", relèvent les associations. "Loin du souci de gestion durable de la faune sauvage, les chasseurs, à la veille des élections, avaient encore une fois fait pression sur le gouvernement et les parlementaires pour offrir une prolongation de la chasse en invoquant des prétextes mensongers", analysent les ONG.

"Le Conseil d'Etat n'a pas la compétence pour prendre une telle décision, qui est stupide", réagit de son côté Michel Raymond auprès du Journal de Saône-et-Loire. Le président de l'Association départementale des chasseurs de gibier d'eau et ancien député européen regrette "qu'une nouvelle fois, la faune/biodiversité fasse le jeu de pressions au détriment de l'intérêt général".