Le 16 juin, la Commission européenne a, une seconde fois, averti la France "de mettre un terme au braconnage du bruant ortolan". Cette espèce d'oiseau migrateur "ne peut être chassée et fait l'objet d'une protection stricte" par la directive de 2009 "Oiseaux", rappelle la Commission dans un communiqué. Cette directive interdit les activités qui menacent directement les oiseaux, comme la mise à mort ou la capture intentionnelles, la destruction des nids et l'enlèvement des œufs, ainsi que les activités corollaires telles que le commerce des oiseaux morts ou vivants.
En janvier 2013, la Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure aux autorités françaises "pour leur demander instamment de faire cesser les captures illégales". Mais, "en l'absence de réaction" à ce premier avertissement, la Commission adresse désormais à la France un avis motivé. La France a jusqu'au 15 août prochain pour notifier à la Commission ses mesures pour se mettre en conformité avec la directive "Oiseaux". En cas de réponse insatisfaisante, elle encourt des poursuites devant la Cour de justice européenne.
"Bien que la législation française l'interdise, les forces de l'ordre tolèrent la pratique qui consiste, à la fin de l'été, à chasser les bruants ortolans le long de leur route migratoire, qui passe par le sud-ouest de la France, pour les manger", pointe la Commission. "Le braconnage de cette espèce en France réduit à néant les efforts de conservation entrepris par les autres Etats membres pour inverser le déclin de sa population", ajoute-t-elle. Entre 1980 et 2012, la population européenne de bruants ortolans a diminué de 84%.
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) dénonce depuis plusieurs années le braconnage des bruants ortolans dans les Landes. "Aujourd'hui, la Commission enclenche la vitesse supérieure et somme la France de fournir les preuves tangibles des actions qu'elle mène en faveur de la lutte contre le braconnage", s'est félicitée l'association dans un communiqué. "En pleine période d'examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité (…), la France ne peut pas continuer à être montrée du doigt comme le mauvais élève de l'Europe qui ne respecte pas la directive oiseaux", a poursuivi la LPO.
L'association rappelle également que le Conseil d'Etat vient d'annuler "pour la huitième fois", "pour non-respect de la directive", une circulaire du ministère de l'Environnement qui autorisait les chasseurs à chasser les oies au-delà de la fermeture officielle de leur chasse fixée au 31 janvier. Fin janvier 2015, la ministre Ségolène Royal, avait en effet adressé un courrier au directeur général de l'Office national de la chasse et aux préfets qui leur demandait de ne pas verbaliser les chasseurs d'oies entre le 31 janvier et le 9 février. Le Conseil d'Etat a été saisi par la LPO et les associations France Nature Environnement et Humanité & Biodiversité.
Le projet de loi sur la biodiversité prévoit de renforcer la répression pénale à l'encontre du braconnage d'espèces protégées, y compris les trafics sur internet.
