Cinq projets de textes relatifs à la chasse sont soumis à la consultation du public sur le site dédié du ministère de l'Ecologie (1) jusqu'au 13 avril prochain.
"Dans un souci de simplification des procédures et d'harmonisation", un projet de décret (2) avance la date d'ouverture générale de la chasse du 4e au 3e dimanche de septembre dans les régions et départements suivants : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Bourgogne.
Un projet d'arrêté (3) vise à décaler la fermeture de la chasse du pigeon ramier du 10 au 20 février dans les départements de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze.
Un deuxième projet d'arrêté (4) vise à avancer la date d'ouverture de la chasse du vanneau huppé du 15 octobre à la date d'ouverture générale de la chasse.
Autorisation des appelants pour la chasse des corvidés
Les deux derniers textes en projet sont un décret (5) et un arrêté (6) autorisant l'utilisant d'appelants pour la chasse du corbeau freux, de la corneille noire et de la pie bavarde. Cette utilisation est déjà possible dans le cadre de la destruction d'animaux classés nuisibles. Les deux textes visent à élargir cette méthode pour la chasse de ces espèces. "Il s'agit de lutter plus efficacement contre les dégâts agricoles causés par ces espèces, en nette augmentation depuis 5 ans, afin de maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique conformément à l'article R.425-4 du code de l'environnement (7) ", précise le ministère de l'Ecologie.
Le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait annoncé le 30 janvier aux associations de chasseurs un assouplissement des règles de chasse. L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) a annoncé le 6 février avoir formé deux recours devant le Conseil d'Etat contre les arrêtés mettant fin au moratoire sur la chasse du courlis cendré sur le domaine public maritime et autorisant la chasse des oies "aux fins d'études scientifiques" du 1er au 10 février 2012.
