Un arrêté, publié ce mercredi 10 janvier au Journal officiel, fixe la bonification du volume de certificats d'économies d'énergie (CEE) délivrés pour certaines opérations engagées, à partir du 1^er avril 2018, au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, dans le cadre de la charte d'engagement "coup de pouce économies d'énergie".

Pour rappel, cette charte, lancée en février 2017, a engagé les vendeurs d'énergie, principaux signataires, à proposer des primes exceptionnelles, jusqu'au 31 mars 2018, aux ménages précaires pour les aider à financer certains travaux d'économies d'énergie. L'arrêté fixe le nouveau montant des incitations financières pour les opérations engagées,à partir du 1^er avril 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020, prévues par la charte "coup de pouce".

Coup de pouce pour les chaudières utilisant des énergies renouvelables

Comme annoncé par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, la prime s'élèvera, à partir du 1^er avril, à au moins 3.000 euros au bénéfice des ménages en grande précarité énergétique (1) (et au moins 2.000 euros octroyés aux ménages en précarité énergétique) pour le changement de vieilles chaudières au fioul par celles utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse neuve de classe 5, pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, pompe à chaleur hybride et système solaire combiné).

Pour ces actions relevant des fiches d'opérations standardisées (2) d'économies d'énergies portant sur ces équipements, le volume total des CEE bonifiés délivrés est porté à 666 MWh cumac (mégawattheures cumulés actualisés) au bénéfice des ménages en grande précarité énergétique et 444 MWh cumac en faveur des ménages en situation de précarité énergétique.

Une prime coup de pouce d'au moins 500 euros sera également octroyée, par logement raccordé pour une opération au bénéfice d'un ménage en situation de grande précarité énergétique (et 350 euros, au moins, au bénéfice d'un ménage en situation de précarité énergétique) pour le remplacement d'une chaudière fioul collective par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. Le volume total de CEE bonifiés délivrés pour ces actions (3) est de 111 MWh cumac par logement raccordé, au bénéfice d'un ménage en situation de grande précarité énergétique, et 78 MWh cumac pour le ménage en précarité énergétique.

Contrôle sur site des opérations d'isolation des combles ou toitures

Les signataires de la charte s'engagent aussi à mettre en place une offre pour proposer l'isolation thermique de combles ou de toitures, qui inclura une incitation financière de 15 euros par m² d'isolant posé, au moins, pour une opération au bénéfice d'un ménage en situation de grande précarité énergétique (et 10 euros par m², d'isolant posé au moins, pour le ménage en situation de précarité énergétique). Le volume total de CEE bonifiés délivrés pour ces opérations (4) est de 3,4 MWh cumac au bénéfice d'un ménage en situation de grande précarité énergétique et 2,2 MWh cumac pour le ménage en situation de précarité énergétique.

Les signataires devront aussi mettre en place une politique de contrôle sur site des opérations d'isolation des combles ou toitures qui seront réalisées pour limiter les fraudes. Ces contrôles, conduits par un organisme de contrôle accrédité (selon la norme NF EN ISO/CEI 17020), devront être menés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE). Les contrôles "satisfaisants" couvrent, pour chaque dossier de demande de CEE au PNCEE, "au moins 5% des opérations par professionnel (SIREN) ou au moins 10% des opérations", précise l'arrêté.

La charte les engage également à promouvoir, auprès de chaque ménage incité, la réalisation d'autres actions de rénovation.

Pour la quatrième période des CEE (2018-2020), 1.600 TWh cumac (térawattheures cumulés actualisés) d'économies d'énergie devront être réalisés, dont 400 TWh à économiser auprès des ménages précaires.