Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation (1) jusqu'au 31 décembre un projet d'arrêté (2) fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage élaborés à partir de textiles usagés. Le texte fixe cinq critères.

Tout d'abord, les textiles usagés susceptibles d'être utilisés pour fabriquer des chiffons doivent être issus d'une liste de déchets annexée au projet d'arrêté. Ils doivent respecter des critères de qualité, avoir été triés et débarrassés des corps étrangers. Le troisième point concerne les lots de chiffons d'essuyage coupés qui doivent satisfaire à des critères de qualité, de préparation et de conditionnement. Le projet précise aussi que l'exploitant doit avoir conclu un contrat de cession pour les lots sortants de chiffons d'essuyage coupés. Enfin, le dernier critère fixe une série d'exigences auxquelles doit répondre l'exploitant, notamment en terme de conformité règlementaire, d'identification des lots, ou encore d'auto-contrôle de la qualité des déchets entrants.

Le texte en consultation s'adresse aux exploitants d'une installation classée pour la protection de l'environnement et valorisant des textiles usagés en chiffons d'essuyage coupés (rubriques 2714 ou 2791).