Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Centre de stockage des déchets radioactifs : une proposition de loi sera déposée en septembre

Déchets  |    |  S. Fabrégat

"Je déposerai en septembre une nouvelle proposition de loi sur la question des conditions de stockage, de la réversibilité et du droit à l'expérimentation de la récupérabilité des déchets [nucléaires]. Il me paraît important d'ouvrir le débat sur la base d'un dossier de présentation du centre de stockage et d'une alvéole expérimentale", a déclaré le député de Meurthe-et-Moselle, Jean-Yves Le Déaut, également vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), dans une interview à l'Usine nouvelle (1) , le 10 août.

Pour rappel, le Conseil constitutionnel a censuré, dans la loi Macron, l'article relatif au centre de stockage souterrain de déchets radioactifs Cigéo, prévu à Bure (Meuse). Cette censure portait sur la forme et non sur le fond : l'amendement sur Cigéo a été considéré comme un cavalier législatif.

L'objectif de l'élu est que sa proposition de loi soit inscrite "au calendrier législatif de janvier 2016". Selon lui, plus question de tarder : "Le débat dure depuis 1991. Le principe de l'enfouissement a obtenu le soutien des conseils généraux et l'aval du Parlement. Sur des sujets comme ceux-là, après 25 ans de débat, il faut trancher. Il serait coupable et inacceptable de ne rien faire".

1. Lire l'interview
http://www.usinenouvelle.com/article/je-deposerai-cet-automne-un-nouveau-projet-de-loi-sur-cigeo-explique-jean-yves-le-deaut-depute-ps-de-meurthe-et-moselle-et-vice-president-de-l-opects.N344308?utm_term=%23industrie

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE HPC Envirotec
Multitec® 545 : analyseur multigaz mobile à plage de mesure H2S étendue SEWERIN