Le Premier ministre a réuni, le 18 décembre, le quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) (1) . Ont été passées en revue les pistes qui pourraient permettre de dégager cinq à sept milliards d'euros d'économies sur la période 2015-2017 : 3 à 4 Md€ via le lancement en janvier 2014 de douze nouvelles évaluations de politiques publiques et 2 à 3 Md€ grâce à une gestion publique plus efficace.
Procédures environnementales uniques : des expérimentations dès mars 2014
Avant de légiférer sur la simplification administrative, le gouvernement s'est engagé à expérimenter en région. Des expérimentations ont déjà été engagées, dont plusieurs sur la simplification des procédures environnementales. Celles-ci vont démarrer en mars 2014, pour deux ans, "avec un bilan à mi-parcours et une évaluation finale en vue de leur éventuelle généralisation". Le gouvernement précise que les collectivités seront associées à ces expérimentations.
Ainsi, le regroupement en une autorisation unique des autorisations applicables aux projets d'éoliennes et de méthanisation va être testé en Basse Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. L'autorisation unique pour les autres installations industrielles classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sera expérimentée en Champagne-Ardenne et Franche-Comté.
Lors du Cimap du 18 décembre, le gouvernement a également décidé de lancer deux nouvelles expérimentations concernant l'environnement. La première sera réalisée en Languedoc Roussillon et Rhône-Alpes et testera le regroupement en une autorisation unique des autorisations applicables aux installations régies par la loi sur l'eau. La Bretagne et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur expérimenteront quant à elles les études environnementales préalables et l'octroi des autorisations pour les projets d'implantation dans les zones d'intérêt économique et écologique.
Evaluation des politiques publiques sur les déchets et l'eau
Depuis, 2012, le processus de modernisation de l'action publique a lancé 49 évaluations des politiques publiques "qui contribuent à hauteur de 3Md€ à la réduction du déficit en 2014".
En 2013, la politique de l'eau a été évaluée. Cette analyse "a confirmé la pertinence de l'organisation des acteurs et identifié des marges de progrès. Les orientations exposées dans ce travail ont été débattues et validées par la conférence environnementale des 21 et 22 septembre 2013 et figurent dans la feuille de route du gouvernement adoptée à l'issue de cette conférence. Le projet de loi sur la biodiversité leur donnera une première traduction législative", indique le relevé des décisions du Cimap.
La feuille de route environnementale (2) a listé les chantiers prioritaires pour améliorer l'efficacité de cette politique : renforcer la gouvernance locale (instances de bassin et locales), optimiser les moyens et les coûts des services publics d'eau et d'assainissement, et poursuivre la réflexion sur la fiscalité des ressources en eau.
En 2014, sur les douze nouvelles évaluations qui vont être réalisées, deux concernent l'environnement. Il s'agit de la gestion locale des déchets. Le Cimap fixe plusieurs objectifs. Tout d'abord compléter la préparation du plan déchets 2014 - 2020, annoncé lors de la conférence environnementale. La feuille de route pour la transition écologique précise que ce plan "contiendra des ambitions chiffrées, notamment la réduction de moitié des déchets mis en décharge à l'horizon 2020 par rapport à 2010, et l'augmentation du taux de recyclage pour les déchets non dangereux et du BTP".
Pour limiter les coûts de cette politique, "estimés à 8 Md€ par la Cour des comptes en 2011", le Cimap souhaite également que soit améliorée la coordination entre niveaux de collectivités territoriales, Etat et entreprises.
Enfin, le Cimap prévoit pour 2014 une évaluation des contrôles des entreprises, en vue de gagner en efficacité. Il s'agira de dresser un inventaire de l'ensemble des contrôles réalisés sur les entreprises pour ensuite les coordonner, les compléter et les améliorer.
