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Actu-Environnement

Le classement des cours d'eau de la Corse est publié

Eau  |    |  L. Radisson

Deux arrêtés préfectoraux, publiés le 3 octobre au Journal officiel, procèdent au classement des cours d'eau dans le bassin de la Corse conformément aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE).

Le premier texte fixe la liste des cours d'eau sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Le deuxième arrêté fixe la liste des cours d'eau dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Les ouvrages doivent y être gérés, entretenus et équipés, dans un délai de cinq ans à compter de cette publication, selon les règles définies par le préfet en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, avec l'exploitant.

L'étude d'impact de ces classements (1) est consultable sur le site de la Dreal Corse (2) .

La loi de transition énergétique prévoit que ces classements seront systématiquement mis à jour lors de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). L'introduction de cette disposition était motivée par la volonté de ne pas se priver du potentiel hydroélectrique des cours d'eau.

1. Télécharger l'étude d'impact
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-25400-etude-impact-classement-corse.pdf
2. Accéder au site de la Dreal Corse
http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr/classement-des-cours-d-eau-consultation-du-public-a1117.html

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