La directive 2006/21 du 15 mars 2006 relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive s'applique aux déchets résultant de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, et de l'exploitation de carrières.
La gestion de ces déchets spécifiques doit se faire dans des installations spécialisées et doit respecter des contraintes particulières.
La décision de la Commission du 20 avril 2009 apporte une série de définitions pour une méthode pour la classification de ces déchets.
La Commission estime qu'il est nécessaire de fixer des valeurs limites, dans la mesure du possible, en tenant compte des différents types d'installations de gestion de déchets et de leur comportement à court et long termes, ainsi que durant toute leur phase d'exploitation.
Il convient donc de revoir la classification de l'installation en tant que de besoin et au moins à la fin de la phase d'exploitation.
Célia Fontaine
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Article publié le 05 mai 2009
