Le Sénat a définitivement adopté ce mercredi 8 juin le projet de loi de ratification de l'Accord de Paris. Le texte avait été adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai dernier.
"L'Accord de Paris représente un point de bascule vers un développement sobre en carbone et résilient aux effets du dérèglement climatique", a déclaré Ségolène Royal devant les sénateurs. "Il fixe pour objectif de contenir la hausse des températures bien en deçà des deux degrés et de s'efforcer de la limiter à un degré et demi", a rappelé la présidente de la COP 21.
Ce vote ouvre la voie à la ratification de l'accord adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la 21e Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21). La France sera le deuxième pays européen, après la Hongrie, à procéder à cette ratification.
Le 20 juin prochain, Mme Royal présentera au Conseil environnement le projet de décision de ratification de l'accord par l'Union européenne. Ce projet sera examiné par le Parlement européen et le Conseil en vue de son adoption d'ici la conférence de Marrakech (COP 22) en novembre prochain.
L'Accord de Paris a été signé par 175 Etats le 22 avril dernier au siège des Nations unies à New York. Son entrée en vigueur nécessite sa ratification par au moins 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
