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Actu-Environnement

Climat : le Conseil de l'UE engage la procédure de ratification de l'amendement de Doha

Gouvernance  |    |  L. Radisson

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé le 26 janvier 2015 l'amendement de Doha au protocole de Kyoto et demandé l'accord du Parlement pour adopter une décision permettant sa ratification.

Le protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Cnucc) définit les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 37 pays industrialisés et l'Union européenne pour la première période d'engagement (2008-2012).

Lors de la conférence sur le climat de Doha en décembre 2012, les 192 parties au protocole de Kyoto ont adopté un amendement qui établit une deuxième période d'engagement (2013-2020) et fixe l'année 2015 comme échéance pour l'élaboration d'un cadre pour un accord mondial à mettre en œuvre à compter de 2020. Cet amendement entrera en vigueur une fois que les trois quarts des 192 parties l'auront ratifié.

La conférence de Lima en décembre 2014 a été la dernière conférence sur le climat, intermédiaire entre celle de Durban, où le mandat de négocier un accord global d'ici à 2015 a été décidé, et Paris où l'accord global doit être adopté en décembre 2015.

En ce qui concerne la France, la loi autorisant la ratification de l'amendement de Doha a été publiée au Journal officiel du 1er janvier 2015. En novembre 2013, la Commission européenne avait invité les Etats membres à achever le processus de ratification avant février 2015.

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