L'économiste Alain Grandjean et l'ancien ministre Pascal Canfin ont rendu les conclusions de leurs travaux au Président de la République. François Hollande les avait missionnés en mars dernier pour trouver les moyens de mobiliser de nouveaux financements en faveur de la lutte contre le changement climatique (1) en vue de la COP 21 de décembre prochain. "L'un des points clefs des négociations internationales portera sur le respect des engagements pris en 2009 à Copenhague concernant le financement des pays du Sud", justifiait le Président dans la lettre de mission. Objectif ? Canaliser, à partir de 2020, 100 milliards de dollars par an de sources publiques et privées vers des infrastructures bas-carbone.
Pour la commission Canfin-Grandjean, cette mobilisation nécessite davantage de fonds publics, une meilleure garantie publique sur les fonds privés et une massification des flux privés vers l'économie bas-carbone. La commission préconise 10 actions pour réussir ce tryptique.
Un nécessaire prix carbone
Une fois encore, le prix carbone est présenté comme un outil nécessaire afin de sortir des subventions aux énergies fossiles. La commission propose que des pays développés et émergents volontaires mettent en place un prix carbone situé entre 15 et 20 dollars la tonne en 2020 et s'engagent à l'augmenter pour viser 60/80 dollars en 2030/2035. "Ce "corridor carbone" permet d'allier la nécessité d'un signal commun envoyé par les États autour de la COP21 et la nécessaire souplesse dans les niveaux de prix de façon à réunir des pays ayant des niveaux de développement différents", argumente la commission.
Les experts conseillent également aux Etats de mettre au point une stratégie nationale de décarbonation de l'économie. Avec, comme première étape, une analyse de la part des investissements verts dans les investissements totaux puis un suivi de son évolution. "La France pourrait proposer au FMI et à la Banque mondiale de suivre un tel indicateur, pays par pays, et agrégé au niveau mondial", expliquent les experts.
Pour suivre cette décarbonation, et surtout savoir si les décisions politiques sont compatibles, il sera nécessaire d'intégrer le climat dans les modèles macroéconomiques. "Tout modèle ou toute prévision, par exemple dans les analyses des marchés de l'énergie, incompatibles avec le respect des 2 degrés doit être signalé comme tel", estiment les experts. Ces derniers vont même plus loin en recommandant aux pays d'analyser de manière systématique l'alignement de leurs politiques publiques avec les engagements climatiques. L'OCDE a d'ailleurs développé une méthode pour s'assurer de l'intégration des objectifs de décarbonation progressive dans toutes les politiques publiques. "La France doit faire partie des premiers pays à le faire et doit inciter les autres pays membre de l'OCDE", estiment les experts.
Les banques de développement fortement sollicitées
La commission préconise plusieurs mesures qui visent directement les banques de développement publiques (dont un ou plusieurs Etats sont actionnaires). Elles possèdent déjà une expérience et une expertise dans les financements climat mais elles pourraient faire encore mieux. Pour cela, la commission recommande que chacune d'entre elles définisse une feuille de route d'investissements compatibles avec le maintien sous les 2°C.
Elle les invite également à utiliser de manière plus intensive les outils qui diminuent le risque pour les co-financeurs privés et, par conséquent, réduisent le coût de financement des projets bas-carbone. C'est le cas par exemple de la garantie de première perte : l'institution s'engage à compenser les pertes du projet par rapport à des revenus futurs attendus, dans les premières années où les retards de mise en place de l'exploitation peuvent mettre en danger le remboursement des prêteurs. Outre la réduction des risques, les banques de développement ont également une carte à jouer pour la labellisation des projets et la diffusion des bonnes pratiques en termes d'orientation des capitaux.
Rassurer les investisseurs privés
Les recommandations de la commission concernant les acteurs financiers privés visent à leur faire prendre conscience des risques associés à leurs choix d'investissements, à les rassurer pour qu'ils s'orientent vers des projets bas-carbone et, en contrepartie, à leur demander plus de transparence. Les experts constatent un début d'engagement de la part de ces secteurs. Ils sont recencés par la plate-forme Nazca, pilotée par la Convention Climat. La commission recommande, par conséquent, de s'appuyer sur ce suivi déjà existant pour rendre visibles les avancées en la matière à la COP 21.
La commission Canfin-Grandjean propose par ailleurs l'élaboration et la réalisation de stress-test climat appliqués aux actifs des banques et assureurs. Ces tests permettront d'évaluer le comportement de ces actifs dans un monde à +4°C, et d'encourager une mutation en profondeur des politiques d'investissement. "Les pouvoirs publics ont la possibilité d'accélérer le mouvement en cours", estiment les experts. "Surtout que cette réallocation des financements vers des projets bas-carbone a un surcoût limité", ajoutent-ils en s'appuyant sur les travaux de la Commission New Climate Economy publiés en 2014.
