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Climat : le prochain plan d'adaptation devra davantage intégrer les acteurs territoriaux, selon le CGEDD

A l'occasion du bilan du premier plan d'adaptation au changement climatique, le Conseil général de l'environnement et du développement durable préconise des pistes pour la prochaine période 2017-2021.

Gouvernance  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com
Climat : le prochain plan d'adaptation devra davantage intégrer les acteurs territoriaux, selon le CGEDD

"Quatre ans après son lancement, le premier plan national d'adaptation [au changement climatique (PNACC)] n'a pas vieilli quant à ses principes généraux et ceux-ci méritent d'être largement maintenus. En revanche, il apparaît insuffisamment puissant pour faire face aux défis les plus structurants que pose l'adaptation au changement climatique", estime dans un rapport le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).Après un premier bilan à mi-parcours achevé en décembre 2013, cette évaluation était attendue dans l'optique du prochain plan. Il prendra le relais de l'actuel PNACC, le 1er janvier 2017.

Sur les 84 actions déclinées en 230 mesures que comprend le premier plan, le CGEDD relève que 80% d'entre elles seront totalement terminées ou en cours de mise en œuvre au-delà de la fin de l'année 2015. Les 20% restants sont retardés ou abandonnés.

Au total, 107 mesures sont ainsi achevées, 73 en cours, 36 retardées, 24 abandonnées et deux non renseignées, selon le rapport. Les mesures retardées, voire abandonnées, le seraient "en raison de difficultés de faisabilité (manque de moyens financiers, connaissances préalables non disponibles...), d'une pertinence non avérée ou d'un manque d'implication des entités en charge", selon le CGEDD.

Ce dernier note une amélioration du degré de préparation au changement climatique pour ce qui concerne les thèmes de l'énergie, de l'eau, des risques naturels, du littoral, toutefois "sans pour autant que les progrès enregistrés puissent tous être imputés aux actions conduites dans le cadre du PNACC". Les avancées réalisées dans le domaine de la recherche doivent être poursuivies, ajoute le rapport.

Agriculture, industrie, tourisme, pêche, formation et financement : des efforts à faire

Parmi les secteurs pour lesquels des efforts importants pour l'adaptation restent à réaliser figurent l'agriculture, l'industrie, la pêche, le tourisme, l'évolution des métiers et la formation professionnelle induite. "Le thème du financement reste un chantier à ouvrir dans le cadre du plan même s'il progresse parallèlement dans d'autres instances", pointe le CGEDD.

Pour la mission, s'appuyant sur la dynamique engagée et l'effet de mobilisation créé par la COP 21, l'année 2016 pourrait être mise à profit pour finaliser les actions engagées les plus importantes et pour préparer un nouveau plan pour la période 2017-2021.

Dans ce dernier, elle préconise de conduire en mode projets au moins trois priorités d'adaptation: la ressource en eau, l'adaptation en zone littorale, ainsi que  l'adaptation des villes et de l'espace public.

La mission estime également nécessairela relance d'un programme de recherche sur le thème de l'adaptation au changement climatique doté de 2 à 3 M€/an (le programme gestion des impacts du changement climatique ayant été arrêté faute de financement). Selon elle, un effort particulier doit être mené sur le territoire des Outre-Mer. Autre action à compléter : renforcer les travaux sur la déclinaison des scénarios climatiques à des échelles géographiques et temporelles plus fines (en précisant les incertitudes associées), mettre en place une meilleure surveillance des effets du changement climatique sur le territoire national et réaliser des cartes de vulnérabilité pour les principales problématiques.

Un centre de ressource pourrait être créé pour permettre un appui méthodologique et technique, et des études prospectives et économiques lancées.

"On déplore un trop lent démarrage de la « finance verte » dans le domaine de l'adaptation alors qu'elle a déjà largement investi l'atténuation, constate le CGEDD. Il recommande donc de labelliser les projets pour permettre de les mettre en lumière.

"Certains enjeux qui avaient été identifiés dans les travaux préparatoires au premier PNACC n'ont pas été réellement traités au cours du premier plan et d'autres ont émergé depuis", constate la mission. Elle incite donc à développer une diplomatie de l'adaptation au changement climatique et adopter des mesures qui contribuent à prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et territoriales liées au changement climatique. La mission préconise également d'associer des ministères comme celui de la Défense ou l'Economie au prochain plan et d'identifier les réglementations ainsi que les financements facilitateurs ou défavorables à l'adaptation.

Pour éviter "la mal adaptation", elle recommande au CGDD d'examiner les conditions et les modalités de la généralisation d'études ou d'analyses d'impact climatique.

Une implication des acteurs publics et des entreprises

"L'heure paraît venue de passer d'un plan de l'État à un plan de la Nation ; la place des autres acteurs publics et des entreprises mérite alors un développement nouveau, considère le CGEDD. Le pilotage général et financier s'est aussi avéré incomplet : une impulsion stratégique et une coordination renforcée sont nécessaires."

La mission souligne l'importance de décliner le plan au niveau territorial, avec les régions, les établissement public de coopération intercommunale (EPCI), avec l'appui de l'Etat. Ce dernier pourrait, selon le CGEDD, lancer des appels à projets pour l'adaptation au changement climatique, en particulier pour les secteurs de la transformation urbaine (verdissement des villes et leur dés-imperméabilisation), des risques naturels, des économies d'eau ou encore de la biodiversité (zones humides et trame verte et bleue).

"Les entreprises, PME en tête, peinent aujourd'hui à porter un diagnostic sur le long terme et à entreprendre, à l'échelle individuelle et à court terme, les actions qu'il faudrait mettre en œuvre pour s'adapter collectivement, note le CGEDD. Seules 16 % des PME françaises s'estiment bien préparées".

La mission souhaiterait que le service public s'engage pour assurer la pérennité des services et la résilience aux événements climatiques extrêmes. Elle préconise l'identification des secteurs industriels les plus impactés et vise le renforcement de la participation du secteur des assurances à l'adaptation. Autre enjeu : donner au secteur financier les outils pour intégrer l'adaptation dans ses choix de financement.

"Le premier PNACC avait souffert d'un déficit de pilotage politique et stratégique, d'une dynamique collective insuffisante, ainsi que d'un suivi hétérogène des moyens mobilisés", regrette le CGEDD. Il préconise donc la mise en place d'une instance d'orientation stratégique et le renforcement du pilotage opérationnel.

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