Interviewé ce lundi 5 janvier matin sur France Inter (1) , le Président de la République François Hollande a réaffirmé son soutien à la mise en oeuvre d'une taxe européenne sur les transactions financières "au service du climat" alors que "onze pays européens se sont organisés pour l'introduire", a-t-il souligné. En juin 2014, M. Hollande avait déjà plaidé en faveur de l'affectation de cette taxe "à l'aide au développement dans les domaines du climat, de l'environnement et de la santé", a indiqué Morgane Créach, directrice du Réseau Action Climat.
Onze pays européens se sont engagés depuis 2012, dans une procédure de coopération renforcée pour mettre en place cette taxe au 1er janvier 2016 : Belgique, France, Italie, Portugal, Espagne, Autriche, Estonie, Slovénie, Slovaquie, Allemagne, Grèce, selon l'ONG Oxfam France.
M. Hollande a déclaré avoir demandé au ministre des Finances Michel Sapin de réunir "dès le mois de janvier" ses homologues des 11 pays concernés pour "mettre en place cette taxe pour 2016, 2017 au plus tard". "Il y a encore des questions techniques mais derrière les questions techniques, il y a toujours des résistances politiques ou des jeux de pression de groupes financiers", a-t-il pointé. L'assiette, la collecte et l'affectation de la taxe restent au coeur des débats.
Le Président souhaite "une assiette la plus large possible" : "Mieux vaut prendre tous les produits de la finance avec un taux faible pour qu'il n'y ait pas de désorganisation des marchés et qu'en même temps il puisse y avoir cette correction et cette répartition", a-t-il expliqué.
Le produit de cette taxe "doit être mis au service de la lutte contre le réchauffement climatique", a-t-il ajouté alors que Paris accueillera la conférence mondiale sur le Climat (COP 21) en décembre 2015. "Il faut trouver 100 milliards de dollars pour un Fonds vert. Et bien, une partie, peut-être la totalité de la taxe sur les transactions financières, devrait être mise au service de ce Fonds", espère le chef de l'Etat.
En février 2013, la Commission européenne (2) avait estimé que cette taxe, de 0,01 % à 0,1%, appliquée dans les 11 pays, pourrait rapporter jusqu'à 35 milliards d'euros par an tout en "reposant sur des taux faibles et une large assiette". 85% des transactions visées concerneraient des opérations entre établissements financiers, selon Bruxelles.
Au menu de la Conférence environnementale
La question de cette taxe européenne était au menu des travaux de la table ronde sur la COP 21 de la Conférence environnementale, fin novembre dernier. Les débats ont également porté sur l'affectation de la taxe française sur les transactions financière (TTF) appliquée depuis août 2012. La prochaine feuille de route, attendue en janvier, prévoit que la fraction du produit de la taxe affectée au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), afin d'accompagner les pays en développement face au changement climatique, soit portée à 25% en 2015 (contre 15% en 2014) soit 140 millions d'euros. 160 millions d'euros sont également prévus pour 2016 et 190 millions d'euros pour 2017. Cette modification sera intégrée dans les prochaines lois de finances.
