Il n'a pas fallu attendre longtemps après l'ouverture des travaux du 112ème Congrès des Etats-Unis, le mercredi 5 janvier, pour que les républicains s'attaquent à la politique climatique de l'Administration Obama. Forts de leur nouvelle majorité à la Chambre de représentants, ils utilisent méthodiquement tous les moyens dont ils disposent pour remettre en cause le pouvoir de régulation de l'Agence de protection de l'environnement (EPA).
Faire table rase de la politique climatique des démocrates
Comme anticipé durant la campagne, le climat est le premier sujet auquel les républicains se sont intéressés. Dès le 6 janvier, ils ont mis fin à la commission sur l'indépendance énergétique et le réchauffement climatique de la chambre basse du Congrès. Son président, le démocrate Ed Markey (Massachusetts) n'est que membre de la commission sur les ressources naturelles.
Les membres de la commission créée en 2007 par la démocrate Nancy Pelosi (Californie), ne se faisaient guère d'illusion sur le prolongement de leurs travaux et, le 3 janvier, ils avaient publié un rapport retraçant quatre ans d'activité (1) . Le texte rappelle longuement les enjeux de l'indépendance énergétique et de "la crise climatique", propose des pistes pour prolonger l'action entreprise et liste les réalisations de la commission. Finalement, le document n'aura pas infléchi la motivation des républicains et trois jours après sa publication, il faisait plutôt office d'épitaphe que de programme pour les années à venir.
De même, certains républicains souhaitent abolir les réglementations des émissions de gaz à effet de serre (GES) élaborées par l'EPA pour limiter les émissions industrielles. Pour cela, ils disposent d'une loi de 1996, le Congressional Review Act, qui permet au Congrès de rejeter toute réglementation établie par une agence fédérale. Il s'agit d'obtenir, dans les 60 jours suivant la publication du règlement, une majorité simple dans les deux chambres du Congrès. L'élu républicain Fred Upton (Michigan), président de la commission énergie et commerce de la Chambre des représentants, a évoqué cette option pour contrecarrer le pouvoir de l'agence fédérale. Il y a peu de chance que cela remette en cause la première réglementation concernant l'extension, depuis le 2 janvier 2011, de certains sites industriels. En effet, les textes sont connus depuis plus de deux mois. Il sera en revanche possible d'utiliser le Congressional Review Act pour le deuxième règlement en cours de rédaction et visant à terme l'ensemble des sites industriels. Reste que Barack Obama devra signer le texte issu du vote et qu'à ce titre, il dispose d'un veto.
Une série de projets de loi
Une menace plus sérieuse pourrait venir d'une proposition de loi, présentée devant la Chambre des représentants par la républicaine Shelley Moore Capito (Virginie-Occidentale), visant à repousser de deux ans la réglementation de l'EPA entrée en vigueur le 2 janvier dernier. Ce texte pourrait représenter une réelle menace, puisqu'il bénéficie du soutien du sénateur démocrate John Rockefeller (Virginie-Occidentale) qui avait déjà déposé un texte similaire lors de la précédente session du Congrès. Cette option est envisagée depuis plusieurs semaines et il apparaît que les défenseurs du projet ont déjà entrepris de rassembler la majorité bipartisane indispensable à son adoption devant le Sénat.
De manière générale, une multitude d'initiatives portées par les élus républicains tendent à détricoter des lois environnementales votées par les Congrès précédents. C'est le cas, par exemple, de la républicaine Marsha Blackburn (Tennessee) qui propose d'amender la loi sur la qualité de l'air (Clean Air Act) afin de préciser que les GES ne sont pas des polluants atmosphériques et qu'ils ne peuvent être régulés sur la base de cette loi. Ted Poe, (républicain, Texas), souhaite faire voter un texte interdisant tout financement fédéral pour la mise en place d'un marché carbone par l'EPA. Enfin, un troisième exemple, d'une portée plus limitée, démontre d'un passage au crible méthodique du droit fédéral : les républicains Joe Barton (Texas), Marsha Blackburn et Michael Burgess (Texas) souhaitent abroger la loi sur l'énergie, adoptée en 2007, prévoyant une élimination progressive des ampoules à incandescence.
Le climat sera malgré tout débattu devant le Congrès
Si la commission dédiée au climat disparaît à la Chambre, le sujet ne sera pas pour autant absent des auditions menées par les représentants dans le cadre d'autres commissions. Ainsi, le président de la commission de supervision et de la réforme gouvernementale, le républicain Darrel Issa (Californie), a annoncé vouloir lancer des travaux sur la "politisation de la science." Sous ce terme se cache un double objectif. Il s'agit en premier lieu de relancer le débat sur le climategate et les allégations de fraude à l'encontre des climatologues. Le second objet de ces auditions sera de vérifier l'impartialité de l'EPA qui avait conclu en 2009 que les GES constituent un polluant qui menace la santé publique. Selon Darrel Issa "certaines informations suggèrent que dans un effort pour imposer l'idée selon laquelle le CO2 met en danger la santé humaine et le bien-être, l'EPA a limité de façon inappropriée les contributions de ses employés, a supprimé les points de vue divergents et a peut-être puni ceux qui s'opposaient à l'agenda environnemental de l'Administration Obama." C'est ce travail effectué par l'EPA, et réclamée par la Cour suprême dans son fameux jugement de 2007 sur l'affaire Massachusetts vs EPA, qui sert aujourd'hui de base à la régulation des émissions de GES via le Clean Air Act.
