La Commission européenne préconise une contribution de l'UE d'un montant de deux à quinze milliards d'euros par an d'ici 2020, pour aider les pays en développement à s'adapter aux changements climatiques.
 

© Daniel Fuhr

À moins de 90 jours du sommet de Copenhague, nous devons progresser sensiblement dans ces négociations. C'est pourquoi la Commission présente […] la première proposition significative concernant les possibilités de financement de la lutte contre le changement climatique , a commenté le président Barroso dans un communiqué publié à l'occasion de la présentation du projet visant à augmenter le soutien financier international au profit des pays en voie de développement. Objectif : optimiser les chances de conclure un accord international sur le changement climatique, qui devra succéder au protocole de Kyoto, lors de la conférence sur le climat qui se tiendra à Copenhague du 7 au 18 décembre prochains. Concrètement il s'agit surtout de sortir les négociations de l'impasse dans lesquelles elles se trouvent.

Selon les chiffres de la Commission et en supposant qu'un accord international ambitieux soit conclu, les pays en développement auront besoin d'un financement d'environ 100 Mrd € par an d'ici à 2020 pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et s'adapter aux conséquences du changement climatique. Pour satisfaire ces besoins, l'exécutif européen propose trois sources de financement : les ressources nationales publiques et privées dans les pays en développement, le marché international du carbone et le financement public international assuré non seulement par les pays industrialisés, mais aussi par les pays en développement plus avancés sur le plan économique.

Les trois principales sources de financement

Dans les pays en développement comme dans les pays industrialisés, un financement privé provenant de sources nationales devra fournir une large part de l'investissement nécessaire pour réduire les émissions. Les ressources nationales publiques et privées dans les pays en développement pourraient couvrir entre 20 et 40 % des besoins.
La Commission estime que le marché international du carbone pourrait apporter aux pays en développement des flux financiers pouvant atteindre 38 Mrd € par an d'ici à 2020. Cela suppose toutefois que, […], les pays développés adoptent un objectif collectif de 30 % de réduction des émissions et qu'un mécanisme sectoriel d'octroi de crédits soit introduit pour les pays en développement plus avancés, à la place du mécanisme pour un développement propre, qui se fonde sur une approche par projet , précise la communication.
Enfin, Bruxelles calcule que les pays en développement pourraient avoir besoin en 2013 d'un financement public international compris entre 9 et 13 Mrd € par an. Celui-ci pourrait atteindre une fourchette de 22 à 50 Mrd € par an en 2020*. Pour déterminer la répartition de la charge entre les pays, l'exécutif européen préconise une méthodologie qui repose sur la part de responsabilité dans les émissions du pays et de sa capacité à payer (PIB). En fonction de la pondération de ces critères, la contribution de l'UE se situerait entre 10 et 30 % du total global , indique la communication. D'après le scénario proposé, les contributions de l'UE devraient être comprises entre 900 M € et 3,9 Mrd € en 2013 et entre 2 et 15 Mrd € par an en 2020.
Si un accord satisfaisant est conclu à Copenhague, en amont de son entrée en vigueur, la Commission propose une aide publique internationale comprise entre 5 et 7 Mrd € par an durant la période 2010-2012, dont entre 500 M € et 2,1 Mrd € par an provenant de l'UE.

Les regrets des associations environnementales

Cette annonce était très attendue, mais les associations environnementales et le groupe des Verts au Parlement européen notamment, ont réagi négativement au document publié par la Commission européenne, estimant que les engagements européens n'étaient pas suffisants.

Tout en reconnaissant que la communication de la Commission européenne a le mérite de vouloir faire sortir l'Union européenne de son silence sur le soutien financier à apporter aux pays en développement, le Réseau Action Climat France et ses associations membres ont déploré l'ampleur de cette proposition. Le RAC-F estime notamment que le soutien financier public à apporter aux pays en développement pour la réduction de leurs émissions et leur adaptation doit être au minimum de 110 milliards d'euros par an d'ici à 2020. Les associations dénoncent aussi le rôle prépondérant du marché du carbone en tant que source de financements : soit le marché du carbone participe à la réduction des émissions au Nord, via un mécanisme de compensation, soit il participe à la réduction dans les pays en développement. Mais il ne peut être comptabilisé au titre des deux si l'on souhaite préserver l'intégrité environnementale du système , estime le RAC-F. Les associations environnementales rappellent en outre que les pays africains, ont récemment fait savoir qu'ils quitteraient la scène des négociations à Copenhague si la question centrale du soutien financier ne trouvait pas une issue appropriée. De quoi mettre la pression car il ne reste que très peu de temps avant la conférence de Copenhague.

La communication de la Commission Européenne doit être approuvée par l'ensemble des pays membres de l'UE et sera donc examinée par le Parlement Européen et le Conseil. Le financement des mesures climatiques sera, aux côtés de la crise économique mondiale, l'un des sujets principaux à l'ordre du jour du prochain G20 qui se déroulera les 24 et 25 septembre prochains à Pittsburgh aux États-Unis.

C.SEGHIER

*En milliards d'euros : atténuation (10-20), énergie et industrie (3-6), agriculture et réduction des émissions de CO2 dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (7-14), adaptation (10-24), renforcement des capacités (1-3) et recherche et diffusion technologique (1-3)


C.SEGHIER