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Actu-Environnement

Paquet Énergie-Climat : le Parlement européen reporte son vote au 16 décembre

Gouvernance  |    |  C. Seghier
La conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen a décidé d'inscrire le vote du Paquet Énergie-Climat, initialement prévu aux sessions plénières des 3 et 4 décembre à l'ordre du jour de la séance plénière du 16 décembre prochain. Le vote interviendra donc après la réunion du Conseil européen des 11 et 12 décembre prochain. Le Conseil européen des 11 et 12 décembre devra décider des solutions appropriées pour parvenir à un accord global, qui sera le fruit de ce travail commun sur lequel le Parlement européen se prononcera le 16 décembre, précise un communiqué du cabinet du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire.

Rappelons que le paquet «Énergie-Climat» comprend un ensemble de textes communautaires destinés à réduire de 20 % d'ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne et à porter sa part d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique de 8,5 % en 2006 à 20 % en 2020. La principale mesure consiste en la mise en place en 2013 d'un nouveau système d'échange des quotas de CO2 pour l'industrie et les fournisseurs d'énergie dans l'Union européenne.

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