La Commission européenne a lancé le 23 janvier une procédure d'infraction contre l'Allemagne lui demandant d'appliquer la directive 2006/40/CE relative aux émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur. La directive MAC («mobile air conditioning») oblige depuis le 1er janvier 2013 tous les constructeurs automobiles à remplacer le gaz réfrigérant hydrofluorocarbone (HFC)-134a (le R134a) par le nouveau gaz R1234yf, jugé moins polluant que son prédécesseur.
La Commission reproche à l'Allemagne d'avoir laissé Daimler, constructeur des Mercedes-Benz, utiliser l'ancien réfrigérant R134a en dépit de la réglementation en vigueur. En mai 2013, les autorités allemandes ont accepté la demande émise par le constructeur "de ne plus utiliser les réceptions accordées aux véhicules dotés du nouveau réfrigérant déjà existants et mis sur le marché. Les autorités ont accepté d'accorder à ces véhicules des extensions de réceptions de vieux véhicules", précise Bruxelles dans un communiqué. Par cette mesure, les véhicules en question sont temporairement dispensés de se conformer aux exigences de la directive MAC jusqu'au 1er janvier 2017. "Selon la Commission, il y a lieu de croire que ces extensions ont été sollicitées dans le seul but de contourner l'application de la directive MAC, en la privant de ses effets escomptés", estime l'exécutif européen.
Un contentieux a également été ouvert avec la France qui avait décidé en juillet dernier d'interdire provisoirement l'immatriculation des nouveaux modèles Mercedes de classe A, classe B, CLA et SL équipés du gaz réfrigérant interdit. Fin août dernier, le juge des référés du Conseil d'État a donné raison à Daimler et ordonné à Paris de reprendre les immatriculations des modèles en question. Il a rejeté l'argument de la nuisance environnementale avancé par le gouvernement.
Interrogé par l'AFP, le constructeur allemand a réitéré que sa démarche était "conforme au droit", une position défendue par le ministère allemand des Transports. Ce dernier estime que "de nombreuses questions concernant l'évaluation des risques liés à l'utilisation du nouveau réfrigérant R1234yf dans les voitures sont encore ouvertes". Daimler refuse d'utiliser le nouveau gaz car il serait facilement inflammable et, en cas d'accident, le véhicule pourrait rapidement prendre feu, selon des tests menés par le groupe. Selon le ministère allemand, le constructeur aurait comme alternative d'utiliser du dioxyde de carbone comme gaz réfrigérant dans ses climatisations à partir de 2017.
L'Allemagne a deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure envoyée par Bruxelles. La Commission "reste déterminée à veiller au respect des objectifs climatiques de la directive" et "garantir des conditions de concurrence loyale à tous les opérateurs économiques".
