Après une nuit de pourparlers, les discussions sur la mise à jour du règlement sur les nouveaux aliments, entamées il y a trois ans, ont échoué. Au cœur des débats : les aliments issus d'animaux clonés. Le Parlement européen, opposé à leur autorisation, avait pourtant fait un pas en direction du Conseil en acceptant, dans un compromis final, leur entrée sur le marché, à condition qu'ils soient étiquetés ainsi que les produits issus de la progéniture clonée. Mais le Conseil est resté intransigeant sur la question de l'étiquetage.
Le Conseil proposait un plan en huit mesures
Le Parlement européen avait finalement proposé un compromis final : l'autorisation des aliments issus d'animaux clonés à condition qu'ils soient étiquetés, afin d'en informer le consommateur. Mais le Conseil n'a soutenu le principe de l'étiquetage que sur un seul type de produit (les viandes fraîches), faisant échouer les négociations.
Le Conseil avance dans un communiqué avoir ''épuisé toutes les possibilités d'atteindre un compromis équilibré'', affirmant qu'il souhaitait aboutir à une solution ''qui pourrait être mise en œuvre dans la pratique [et rejetait l'idée d'accepter des] règles qui ne peuvent pas être appliquées''. Selon lui, l'étiquetage pourrait être non conforme aux règles du commerce international.
Face à la proposition du Parlement, le Conseil a présenté un plan en huit mesures, le temps de l'adoption de la réglementation globale sur le clonage, prévue pour 2013. Tout d'abord interdire provisoirement le clonage des animaux sur le territoire européen pour la production alimentaire, interdire les aliments issus d'animaux clonés, quelle que soit leur origine, mais aussi toute fourniture de clones dans l'UE pour la production alimentaire, ''Cela aurait permis de procéder à des ajustements à la lumière de l'expérience acquise dans l'intervalle'', explique le Conseil.
Il proposait ensuite de mettre en place un système de traçabilité pour la semence et les embryons d'animaux clonés ainsi que des descendants vivants d'animaux clonés et d'introduire, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du nouveau règlement, des exigences d'étiquetage pour les viandes fraîches issues de la progéniture de bovins clonés. L'extension de ces exigences d'étiquetage à tous les autres aliments issus de la progéniture d'animaux clonés devait par contre faire l'objet d'un rapport de la Commission dans les deux ans. Le Conseil demandait enfin à la Commission de s'engager à publier, pour mars 2013, une proposition législative sur le clonage animal.
Le Parlement refuse la commercialisation des aliments clonés
"Il est très frustrant de constater que le Conseil n'a pas voulu écouter l'opinion publique et soutenir les mesures d'urgence nécessaires à la protection du bien-être des consommateurs et des animaux'', analysent le Président de la délégation du Parlement européen, Gianni Pittella et le rapporteur du Parlement européen sur les nouveaux aliments, Kartika Liotard, dans une déclaration conjointe. "Le Parlement a appelé à une écrasante majorité à une interdiction des aliments issus d'animaux clonés et de leurs descendants. Nous avons fait un effort énorme pour faire des compromis, mais nous n'étions pas prêts à trahir le droit des consommateurs de savoir si les aliments proviennent d'élevage d'animaux clonés''.
L'eurodéputé vert Bart Staes dénonce quant à lui la position ambiguë du Conseil consistant à interdire le clonage en Europe tout en autorisant l'importation de produits issus d'animaux clonés. Pour sa collègue Satu Hassi, ''la Commission européenne a joué un rôle peu glorieux dans ces négociations, de manière proactive, en poussant les Etats membres à résister à toute interdiction sur les aliments clonés. Il est extrêmement regrettable que la Commission se préoccupe davantage des intérêts de ses partenaires commerciaux dans les pays tiers et leur industrie de niche, que de la volonté de la majorité des citoyens de l'UE''.
Statu quo : maintien du règlement en vigueur, pas d'avancées sur les nanomatériaux
Cet échec des négociations aboutit donc au maintien du règlement actuel sur les nouveaux aliments, adopté en 1997, le temps que le Commission présente une proposition révisée. Le règlement en vigueur prévoit que les aliments issus d'animaux clonés soient soumis à une autorisation préalable avant commercialisation.
Le report de la décision sur les nouveaux aliments implique qu' ''il n'y aura toujours pas de mesures particulières concernant les nanomatériaux dans les aliments", regrettent les parlementaires.
