Le règlement CLP relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges fixe les modalités de la classification et de l'étiquetage harmonisé de certaines substances au niveau européen.
Un fabricant, un importateur ou un utilisateur en aval peut cependant disposer de nouvelles informations "susceptibles d'entrainer une modification des éléments de classification et d'étiquetage harmonisé d'une substance". Dans ce cas, ce fabricant est invité à soumettre une proposition à l'autorité compétente d'un des Etats membres où la substance est mise sur le marché, afin d'améliorer la classification et l'étiquetage de cette substance.
En France, les propositions sont à envoyer au ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, direction générale du travail, bureau des risques chimiques, physiques et biologiques (CT2) (ct2@travail.gouv.fr).
A noter qu'un guide sur la préparation des dossiers (1) de classification et d'étiquetage harmonisés est disponible. Le service national d'assistance réglementaire Helpdesk (2) est quant à lui toujours disponible.