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Loi de transition énergétique : échec des négociations entre sénateurs et députés

La question du nucléaire a eu raison du projet de loi sur la transition énergétique. Les députés et sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un texte commun. L'adoption de la loi est donc repoussée de plusieurs semaines.

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Loi de transition énergétique : échec des négociations entre sénateurs et députés
Environnement & Technique N°346 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°346
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Réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 10 mars à l'Assemblée nationale, les députés et sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi sur la transition énergétique. Au cœur des dissensions : la suppression d'une échéance pour la diminution de 75 à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique français. Alors que le projet de loi avait fixé un horizon à 2025, conservé par les députés après de longs débats, les sénateurs n'avaient pas souhaité fixer de date, estimant qu'un objectif de réduction du nucléaire suffisait à engager la transition énergétique. Ségolène Royal avait semble-t-il reculé sur ce point, expliquant que l'objectif de 40% d'électricité renouvelable en 2030 revenait quasiment au même.

Le projet de loi initial prévoyait également une réduction de moitié de la consommation d'énergie finale d'ici à 2050. A l'Assemblée nationale, à la demande de nombreux acteurs, un objectif intermédiaire avait été adopté : baisser de 20% la consommation en 2030. Mais les sénateurs étaient revenus sur ce point.

Le relèvement par le Sénat du plafond de capacité de production nucléaire, de 63,2 gigawatts (GW) à 64,85 GW, était également un point de divergence entre les deux chambres. En effet, ce relèvement ne conditionne plus l'ouverture de l'EPR de Flamanville à la fermeture d'autres réacteurs de puissance équivalente comme la centrale de Fessenheim. Lors des débats en plénière, certains sénateurs UMP avaient clairement fait entendre que ce plafond était un point de négociations avec l'objectif de réduction du nucléaire dans le mix énergétique. "Si nous avons le sentiment que le Sénat est entendu sur l'article 1 [réduction de la part du nucléaire] lors de la commission mixte paritaire, nous pourrions faire des concessions" sur le plafonnement, avait déclaré le sénateur UMP Gérard Longuet (Lorraine).

Pas de compromis pour un texte plus ambitieux

Finalement, les divergences entre les deux assemblées ont eu raison d'une adoption rapide de la loi. Alors que la ministre de l'Ecologie était prête à faire des concessions pour une publication de sa loi fin mars, les députés et sénateurs PS ont préféré que François Hollande conserve toutes ses chances de tenir ses promesses électorales. La réduction du nucléaire et la fermeture de Fessenheim faisaient en effet partie de la profession de foi du candidat et les deux mesures étaient au coeur de l'accord politique signé entre les Verts et le PS pour les élections présidentielles de 2012. Les Verts n'ont d'ailleurs pas lésiné sur les menaces, remettant clairement en cause la légitimité du Président à se présenter pour un second mandat en 2017.

Un refus du compromis partagé par certaines ONG et notamment le collectif des acteurs en transition énergétique : "Un retour du texte à l'Assemblée nationale est la solution la plus efficace. Les députés pourront ainsi conserver les évolutions positives apportées par les sénateurs, et revenir sur les points clés", expliquait Benoît Hartmann, porte-parole de France nature environnement (FNE) le 26 février dernier.

Désormais, la version du projet de loi du Sénat est repartie pour une seconde lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat avant la lecture définitive par l'Assemblée qui aura donc le dernier mot. "Nous allons pouvoir continuer à travailler pour enrichir ce texte. En plus des objectifs et des moyens adoptés en 1ère lecture par l'Assemblée nationale, nous veillerons à préserver les améliorations incontestables apportées au texte lors de son examen au Sénat", ont réagi dans un communiqué commun Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée nationale et Ronan Dantec, vice-président de la commission développement durable du Sénat.

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