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Le nouveau code forestier entre en vigueur

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Le décret qui recodifie la partie réglementaire du code forestier est paru le 30 juin au Journal officiel. Il complète la partie législative publiée par l'ordonnance du 26 janvier 2012. L'ensemble du code ainsi refondu est entré en vigueur le 1er juillet 2012.

"Cette recodification intervient pour l'essentiel à droit constant, à l'exception d'ajustements dans l'intitulé des fonctions rendus nécessaires par la réorganisation des services de l'Etat à l'échelon territorial ou de diverses mesures de simplification administrative (raccourcissement de certains délais de réponse aux usagers, diversification des modalités de notification des demandes ou des décisions, etc.)", précise le ministère de l'Agriculture.

Le décret intègre également certaines dispositions réglementaires du code forestier de Mayotte, qui sont conservées à titre de dispositions particulières à ce DOM, et abroge les autres dispositions de ce code.

Le ministre de l'Agriculture avait adressé le 21 février dernier une circulaire aux préfets visant à expliciter la refonte en cours du code forestier.

Réactions5 réactions à cet article

 

Question : ce nouveau code forestier fera t'il enfin cesser la pratique aberrante de l'ONF de débroussailler (mis à part peut-être dans certaines forêts du sud et des Alpes dans lesquelles le risque d'incendie est fort) et retirer les arbres morts car il serait temps de se rendre compte que cette pratique favorise en effet l'apparition plus rapide d’arbrisseaux (du à l'arrivée de lumière subitement plus vive dans un espace laissé vide) mais elle brise le cycle naturel de la vie qui mène à la mort, qui elle même mène à la vie grâce aux décomposeurs naturels (vers de terre, scarabée, champignons, mousses, ect.) qui permettent une bien meilleur biodiversité (comprenant également les animaux qui se nourrissent des décomposeurs naturels) et une régénération de la qualité nutritive du sol grâce à l'apport (arbres morts et branches mortes que les décomposeurs ont changé en humus).
C'est comme ça qu'on aura des forêts avec plus de biodiversité. Aujourd'hui, quand je vois les forêts franciliennes (que j'avoue, je n'ai pas toutes vu) qui sont à la limite du glauque en hiver et très pauvres en biodiversité visible toute l'année, avec leur immenses chemins bien rectilignes et perpendiculaires, trop nombreux et la plus part pas si loin d'une route ; je me dis qu'on en est loin (et pourtant l'ONF a des écologues particulièrement savants...), d'où ma question : la vision politique vis-à-vis de la mort et la régénération naturelle sans l'homme va t'elle changer ?

Lionel | 03 juillet 2012 à 12h15
 
 

Il est normal que le droit s'adapte aux sociétés et leurs évolutions. Mais, j'ai constaté que depuis Napoléon III, le code forestier s'est allégé de texte essentiels, au détriment de l'espace forestier et naturel.Il faut bien que la forêt et l'arbre s'adaptent à nos technologies modernes et machinisme ainsi que rentabilité des lieux.Je comprends mieux pourquoi le droit devient ,à son gros désavantage,partisan de l'économie moderne des forêts.Mais souvenez-vous : patience et longueur de temps font plus que force et que rage! C'est dans ces derniers mots que l'on trouve la vérité de l'arbre et de sa société face à nos incompréhensions modernes de notre Nature.

auteurdanjou | 04 juillet 2012 à 07h48
 
 

En réponse à Lionel, étant moi même technicien forestier, je peux vous assurer que l'ONF comme la plupart des gestionnaires privés tient compte des mesures favorisant la biodiversité. Il faut savoir que les forêts gérées par l'Etat ne sont pas toutes tournées vers les mêmes objectifs de gestion. On distingue trois rôles élémentaires attribuées aux forêts : la production de bois, la protection des écosystèmes et l'accueil du public.
Certaines parcelles, souvent situées en zones périurbaines, destinées à l'accueil du public, sont effectivement débarassée du sous étage et peuvent parfois donner une impression de faible biodiversité. Ces débroussaillages sont destinés à présenter des forêts "propres", propices aux promenades, cueillettes, etc. De même, dans ces parcelles, on laissera peu d'arbres morts sur pied pour diminuer les risques d'accidents.
Cette gestion est cependant anecdotique est dans la plupart des massifs forestiers français, la protection de la biodiversité est un enjeu de taille. Le sous étage peut parfois être exploité pour favoriser l'implantation de la régénération naturelle avant l'exploitation des peuplements. Cette technique sylvicole permet d'éviter le recours systématique au boisement par plantation.
Enfin, comme vous le précisez, en région méditerranéenne l'esploitation du sous étage s'avère nécessaire et est rendu obligatoire par les plans de Défense Forestière Contre les Incendies.
Sauf exception, la Forêt Française est en bonne santé!
Cordialement

Olivier.C | 08 septembre 2012 à 18h18
 
 

Merci Olivier C pour ces précisions, ...mais lors d'un déboisement de type "forêt propre" des branches et arbres morts, les branches et arbres morts sont-ils justement laissés sur place (pas en plein milieu du chemin bien sûr) ? Car une forêt où les arbrisseaux poussent sur les grosses branches et gros arbres morts qui, à force de décomposition par les insectes, champignons, mousses etc. s'est intégré au sol est tellement plus jolie qu'une forêt plantée toute rectiligne dont le sol est principalement recouvert d'épines de pin habitées par des fourmis et les chemins tout droits la traversant.

Lionel | 10 septembre 2012 à 14h06
 
 

Il est évident que les bois morts jouent un rôle prépondérant au sein des écosystèmes car ils abritent effectivement une microfaune importante. Il est vrai aussi qu'en se décomposant, le bois mort se transforme en matière organique qui va enrichir l'humus des sols forestiers. Pour ces raisons, les branches mortes résultant de travaux d'élagage sont le plus souvent laissées sur les parcelles, parfois sous forme d'andains (tas longilignes). De même, les jeunes arbres non commercialisables dégagés lors des travaux de dépressage, sont laissés sur les parcelles pour enrichir le sol en se décomposant. Ces mesures mises en vigueur par les gestionnaires actuels sont d'ailleurs enseignées dans les écoles forestières. Je conviens cependant que par le passé, les forêts périurbaines destinées à l'accueil du public ont parfois subies des traitements un peu plus radicaux, correspondant aux idéaux des citadins pour qui une "forêt propre" (sans bois mort au sol) était une forêt bien gérée. Heureusement, depuis, les mentalités ont évoluées et aujourd'hui la biodiversité est devenue un principe fondamental des règles de sylviculture.

Olivier.C | 11 septembre 2012 à 02h00
 
 

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