Le décret qui recodifie la partie réglementaire du code forestier est paru le 30 juin au Journal officiel. Il complète la partie législative publiée par l'ordonnance du 26 janvier 2012. L'ensemble du code ainsi refondu est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
"Cette recodification intervient pour l'essentiel à droit constant, à l'exception d'ajustements dans l'intitulé des fonctions rendus nécessaires par la réorganisation des services de l'Etat à l'échelon territorial ou de diverses mesures de simplification administrative (raccourcissement de certains délais de réponse aux usagers, diversification des modalités de notification des demandes ou des décisions, etc.)", précise le ministère de l'Agriculture.
Le décret intègre également certaines dispositions réglementaires du code forestier de Mayotte, qui sont conservées à titre de dispositions particulières à ce DOM, et abroge les autres dispositions de ce code.
Le ministre de l'Agriculture avait adressé le 21 février dernier une circulaire aux préfets visant à expliciter la refonte en cours du code forestier.