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Des associations appellent le Gouvernement à réformer le code minier

Ressources naturelles  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Les associations Les Amis de la Terre France, France Nature Environnement, Ingénieurs sans frontières SystExt, et Attac appellent, dans un communiqué commun, le Gouvernement à finaliser la réforme du code minier.

Annoncé en juillet 2012 par Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, un projet de réforme avait finalement été remis en décembre 2013 aux ministres de l'Ecologie et du Redressement productif. Ces derniers avaient alors annoncé la présentation du texte au Parlement au printemps 2014 avant de repousser la date à l'été puis à l'automne.

En mars dernier, un avant-projet de loi de réforme du code minier a finalement été soumis à consultation. Ce texte proposait toutefois de ne réformer que les grandes lignes du futur code et de traiter la plupart des modifications les plus controversées par ordonnances.

Les associations attendent de cette réforme qu'elle prenne en compte la question de l'après-mine, qu'elle prévoit une concertation avec la population mais également qu'elle priorise l'approvisionnement issu de l'économie circulaire. Elles considèrent également que le recours à l'ordonnance serait un déni de démocratie et souhaitent qu'un débat puisse se tenir.

Enfin, elles souhaitent que la réforme puisse "traduire en actes les déclarations de Mme Royal sur l'importance de laisser les énergies fossiles dans le sol, justifiant que la loi de transition énergétique « rend nécessaire une révision globale de la politique en matière d'exploration d'hydrocarbures pour s'inscrire durablement dans la lutte contre le changement climatique », en conformité avec les engagements de la France à la COP 21".

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