La ministre de l'Ecologie a présenté ce mercredi en Conseil des ministres "les grandes lignes de la réforme du code minier annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique générale". Cette réforme devrait être engagée très prochainement, sous la tutelle du conseiller d'Etat Thierry Tuot, désigné par le Premier ministre, précise le compte rendu de l'Elysée. Un projet de loi est attendu avant la fin de l'année 2012.

Il s'agira de mettre le code minier en conformité avec la Charte de l'environnement (consultation et participation du public) et de revoir l'ensemble des procédures relatives au régime de l'exploration et de l'exploitation des ressources, comme le recommandait le Conseil d'Etat en 2011, a indiqué Delphine Batho. "Cette révision des procédures s'accompagnera d'une prise en compte des enjeux environnementaux préalablement à la délivrance des titres afin d'assurer aux activités minières la sécurité juridique qu'elles requièrent. La réforme portera également sur la fiscalité minière et sur la responsabilité environnementale des entreprises exerçant des activités minières".

Rapprocher code minier et réglementation des ICPE ?

Sera également examinée "la faisabilité d'un rapprochement du droit minier et de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement sans qu'il soit envisagé de remise en cause des spécificités de la réglementation minière au regard du droit de propriété et du rôle de l'Etat concédant". Pour rappel, c'était l'une des pistes évoquées par Arnaud Gossement, qui avait réalisé fin 2011 un rapport sur le droit minier à la demande du gouvernement.