L'Assemblée nationale a adopté jeudi 23 mai un amendement (1) présenté par la députée Ericka Bareights (SRC - La Réunion) en faveur des installations de cogénération industrielle de plus de 12 mégawatts (MW) dans le cadre du projet de loi transition énergétique.

Malgré les avantages que présente la cogénération (haut rendement énergétique et prix de la chaleur compétitif notamment), "le droit français ne permet pas le renouvellement des contrats d'achat de l'électricité produite par ces installations de cogénération industrielle", déplore la commission spéciale à l'origine de cet amendement. "Alors que tous les contrats de cogénération arrivent à échéance, la faiblesse des prix de marché de l'électricité et leur imprévisibilité condamne de fait leur existence à court ou moyen terme", explique-t-elle.

L'adoption de cet amendement devrait "débloquer la situation", selon ses auteurs. Il permet aux installations visées de bénéficier d'un contrat offrant un complément de rémunération à la double condition que la chaleur produite alimente une entreprise gazo-intensive et qu'elle respecte un niveau de performance énergétique conforme aux lignes directrices de la Commission européenne.