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Photovoltaïque : l'Etat et ERDF assignés en justice par Megawat Energie

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L'entreprise d'installation de panneaux photovoltaïques Megawat Energie vient d'assigner en justice l'Etat et ERDF, filiale d'EDF, pour leur gestion de la filière photovoltaïque depuis le moratoire de 3 mois survenu en décembre 2010. L'entreprise les accuse d'avoir attiré la filière "dans un piège", a déclaré le 16 juin l'avocat de la société Gilbert Collard à l'AFP.

Deux assignations ont déjà été déposées en mars dernier par Jérôme Basbayon, fondateur de Megawat Energies, devant le Tribunal administratif de Bordeaux. Ce dernier réclame des indemnités de la part de l'Etat et ERDF et veut que "ce dossier devienne un enjeu national", en choisissant le très médiatique avocat Me Collard.

Après avoir subi un moratoire de décembre 2010 à mars 2011 avant la mise en place d'un nouveau dispositif gouvernemental de soutien, la filière photovoltaïque française ne cesse de critiquer  les baisses de son tarif d'achat (et du crédit d'impôt pour les particuliers) et dénoncer les pertes d'emplois du secteur, estimant que le gouvernement a provoqué un coup d'arrêt dans le secteur. Les industriels du photovoltaïque critiquent également les projets d'appels d'offres des installations photovoltaïques de plus de 100 kilowatts crête (kWc) .

Selon Me Collard, la filière photovoltaïque a servi de faire-valoir au gouvernement qui voulait se "présenter comme des écolos de l'énergie". ''On a entraînées (les entreprises du photovoltaïque ndlr) dans cette aventure, en les alléchant, elles ont accepté, elles ont investi et, à un moment donné, on leur a dit : ‘c'est bien gentil de votre part, mais maintenant, on n'a plus besoin de vous''', a indiqué l'avocat à l'AFP. ''Si on réussit notre coup (en justice), ça va être une manière d'engager juridiquement la responsabilité de la parole politique, quand elle a un impact économique", a déclaré Me Collard. Affaire à suivre…

Réactions4 réactions à cet article

 

Cela démontre bien qu'EDF ne reflechi aujourd'hui pas plus loin que le nucléaire. La stratégie de Proglio n'est pas de favoriser les renouvelables malgré tous ses beaux discours. EDF est bel et bien devenue une entreprise privée qui a pour seul et unique but, le profit laissant aux oubliettes l'intérêt général, l'avenir du pays et le développement durable . La preuve, le prix de vente de l'Arenh: on voit là un réel désir de se faire un max d'argent grace au nucléaire, de contrer ses concurrents pour revenir en quasi monopole (GDF Suez, Powéo, DE) et ce au détriment des consommateurs.

ArturO | 22 juin 2011 à 17h35
 
 

Je plussoie ArturO. De plus, c'est sans compter l'application de la loi NOME qui a(ura) un impact réel sur les futures obligations d'achat d'EDF.

Parallèlement, EDF est "contrainte" de s'inscrire dans une logique protectioniste ; les EnR sont pertinentes si, et seulement si, cette entreprise peut maitriser leur mise en place, centraliser la production et donc le profit afférent.
Piqûre de rappel : Le béaba dans une stratégie d'entreprise est de ne JAMAIS externaliser son corps de métier, EDF ne peut donc pas se permettre de laisser le consommateur final avoir un moyen direct de production électrique.

Le PV subit, à l'image de l'éolien particulier, sa facilité d'installation et leur potentialité de développement qui menace un business model fragilisé. La biomasse suivra à moyen terme (subjectif ici).
En revanche, l'éolien off-shore est plébiscité, ce qui est cohérent dans la mesure où les coûts, la complexité d'installation, la logistique imposent le recours à des GIE/consorsiums pour l'exploitation de ces centrales complex(ifiées)

La croisée des chemins ,

Hannicare | 23 juin 2011 à 10h24
 
 

Je ne partage pas ton avis ArthurO. Cette société a annoncé le mois dernier je crois qu’elle allait se développer dans le renouvelable et développer edf énergies nouvelles. Pourquoi critiques-tu le fait qu’edf soit une société anonyme (comme d’ailleurs toutes les sociétés du secteur en Europe) et dans un environnement non monopolistique ? Et visiblement dans la phrase qui suit sembles-tu souhaiter plus de concurrence grâce à d’autres vilaines entreprises privées ? C’est paradoxal. Pour revenir au renouvelable je pense que le compteur Linky, s’il est adopté, permettra de faciliter l’incorporation de notre production d’électricité (solaire, éolien pour celles et ceux qui ont des éoliennes chez eux) dans le réseau. Car c’est un compteur bidirectionnel.

obarti | 24 juin 2011 à 16h03
 
 

Moi personnellement j'aurais toucher pour ma production d'énergie en fevrier cette année au tarif de 0'58CTS KWH valeur 2400euros .Mon abonement a etais bien prélevé a ce jour toujours rten donc j'aréte de payé toute mes factures d'électricité je vous encourage a faire pareil car nous particuliés .Nous n'avons rien a voire avec leurs litiges

nana | 04 juin 2012 à 14h44
 
 

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