Le ministère de l'Ecologie a signé le 9 février un nouvel accord-cadre avec les représentants de la société Adivalor (1) et ses partenaires associés (2) , afin d'accompagner, sur le principe de la responsabilité élargie du producteur, le développement des filières de collecte séparée des déchets d'emballage professionnels issus de l'agrofourniture. Cet accord-cadre revoit à la hausse, pour 2015, les objectifs de collecte (73 % sur l'ensemble des flux concernés contre 46 % en 2009) et de recyclage (95 % contre 79 % en 2009).

Un précédent accord, signé en 2003, ''a permis de collecter, en 2009, 66 % des déchets d'emballages de produits phytopharmaceutiques (EVPP), et a contribué à la résorption de 80 % des stocks historiques de produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU)'', souligne le ministère. Adivalor a également ouvert son action à la collecte et au recyclage des emballages de produits fertilisants (EVPF), des emballages vides de semences et plants (EVSP), des films agricoles usagés (FAU) et des emballages vides de produits hygiéniques utilisés en élevage laitier (EVPHEL).

Outre les objectifs de collecte et de recyclage, le nouvel accord-cadre prévoit la promotion de l'éco-conception auprès des producteurs, l'extension du dispositif de collecte actuel, la poursuite des efforts en matière de communication et de sensibilisation des utilisateurs professionnels.

Des indicateurs environnementaux relatifs à la prévention, à la collecte, au transport et au traitement de ces déchets devraient également être développés afin de suivre l'activité de la filière. Enfin, un bilan d'activité annuel devrait être publié afin de préciser les résultats par flux de déchets, un tableau de suivi des différents engagements, un état d'avancement des projets visant à élargir le périmètre des déchets collectés, et un bilan financier consolidé détaillé.