Les associations de collectivisés locales vont être très attentives à la mise en œuvre de la feuille de route Economie circulaire (FREC). "la FREC recense certes des pistes intéressantes à explorer mais c'est bien dans les suites qui seront données à sa publication qu'il faudra veiller", explique le cercle national du recyclage (CNR) qui appelle "à une vigilance renforcée". Amorce "salue la qualité du travail", mais attend aussi de pied ferme la mise en œuvre de la FREC.
Du côte des mesures saluées par les deux associations figure la création de trois nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) (les jouets, les équipements de sport et les articles de bricolage et de jardin) ainsi que l'extension de trois REP (emballages ménagers, déchets dangereux des ménages et VHU). Des mesures plus précises les satisfont aussi. Le CNR salue la perspective d'engagements volontaires pris par l'industrie pour incorporer plus de matières recyclées. Amorce approuve l'obligation d'apposer le logo Triman sur tous les produits recyclables.
La fiscalité inquiète toujours
L'évolution annoncée de la fiscalité déchets suscite des craintes. Celle-ci représente environ 25% des coûts du service public de gestion des déchets. "La FREC ne doit pas servir de prétexte à la hausse des impôts", expliquaient en mars dernier Amorce, le CNR, l'Assemblée des communautés de France (AdCF), France Urbaine et Villes de France. Aujourd'hui, le CNR "dénonce" l'augmentation annoncée de la TGAP sur l'enfouissement et l'incinération des déchets, "d'autant que le fléchage de ce prélèvement vers un possible fonds économie circulaire ne peut être garanti". La critique sur l'utilisation de la TGAP est aussi reprise par Amorce qui ajoute qu'elle attend que la hausse de la TGAP "soit étroitement conditionnée à la mise en œuvre rapide des mesuresambitieuses" de la FREC.
Pour autant, le CNR "se félicite" de l'application du taux de TVA réduit sur les activités de prévention, la collecte séparée, le tri et la valorisation matière des déchets. Cette revendication était portée depuis 20 ans par le CNR. Amorce se joint au CNR sur ce sujet et ajoute un autre bon point pour les finances locales : la réduction annoncée de 8 à 3% des frais de gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) en cas d'introduction d'une part incitative. Amorce attend de la réforme fiscale à venir une baisse du coût de gestion des déchets pour les collectivités performantes. Ce coût est de l'ordre de 100 euros par habitant et par an.
Quels sanctions pour les éco-organismes ?
La perspective de voir évoluer la réglementation des filières REP est une bonne chose pour les deux associations. Mais, là aussi, la vigilance est de mise. Toutes deux sont satisfaites de l'annonce de la mise en place de bonus-malus réellement incitatifs sur les éco-contributions. Mais Amorce craint "l'absence de véritables contraintes en matière d'éco-conception". De même, si la mise en place d'un dispositif de sanction des éco-organismes qui n'atteignent pas leurs objectifs est saluée, Amorce attire l'attention sur "l'absence d'une véritable autorité indépendante de régulation des filières REP". Or, dans l'esprit du rapport Vernier cette autorité aurait dû avoir la charge des sanctions… La remarque vaut aussi pour "l'absence de véritables contrôles et sanctions pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations (tri cinq flux, collecte sélective des gros producteurs de biodéchets, obligation de collecte des déchets du BTP par les distributeurs de matériaux)", fait valoir Amorce. Quant aux soutiens que les filières REP apporteront aux investissements des entreprises qui incorporent des matières recyclées, il "ne doit pas être issu de l'éco-contribution dont l'utilisation est réservée aux soutiens aux collectivités", alerte le CNR.
Enfin, l'abandon du projet de mise en place d'une consigne sur les bouteilles plastique et certains autres emballages rassure les collectivités. Mais le CNR craint que le projet de consigne "solidaire" puisse détourner des financements des éco-organismes destinés initialement aux collectivités locales. "C'est avant tout l'extension des financements par les éco-organismes à la collecte des déchets d'emballages hors foyer qui doit être la priorité", défend le CNR.
