Le Commissariat général au développement durable a publié un outil de 96 pages (1) pour réaliser le rapport sur la situation en matière de développement durable, obligatoire pour les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de plus de 50.000 habitants. Cette obligation s'inscrit dans le cadre de l'article 255 de la loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2 de 2010.

Le document s'appuie sur des études menées par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) et des réflexions issues de groupes de travail pilotés par des associations d'élus, des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), des collectivités territoriales et des agences régionales de l'environnement.

Il rappelle notamment le but du rapport, qui est de "mettre au centre des débats les choix politiques et leur cohérence sur le territoire au regard des enjeux locaux et des finalités du développement durable". Celui-ci s'appuie sur cinq fondements qui sont : la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère, la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources, l'épanouissement de tous les êtres humaines, la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations, et enfin des dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. La démarche se traduit par une logique d'amélioration continue, de transversalité, de participation locale et d'évaluation partagée.

Une méthode est ainsi proposée aux acteurs publics locaux avec des outils pour analyser les politiques publiques et utiliser le rapport développement durable. Des extraits de rapports développement durable de collectivités territoriales viennent illustrer les propos.