Deux projets d'arrêtés relatifs aux installations de combustion sont soumis à la consultation du public (1) jusqu'au 16 décembre. Ils seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 18 décembre.
Installations soumises à autorisation
Le premier texte concerne les installations de combustion soumises à autorisation sous les rubriques 2910 et 2931. Il vise à transposer la directive relative aux émissions industrielles, dite "directive IED", ainsi qu'à appliquer les mesures du Plan particules adopté en juillet 2010. Il s'agit "de reprendre dans un seul arrêté l'ensemble des dispositions applicables aux installations de combustion soumises à autorisation en abrogeant quatre arrêtés existants", explique le ministère de l'Ecologie.
Les dispositions proposées sont transposées directement de la directive IED, lorsqu'elles s'appliquent, ajoute le ministère. Pour les installations non visées par la directive (puissance inférieure à 50 MW), les prescriptions existantes ont été conservées, "hormis pour les valeurs limites qui ont été revues pour prendre en compte les meilleures techniques disponibles". Des dispositions ont également été adaptées pour certaines installations existantes, comme les fours industriels, qui n'étaient pas soumises jusqu'à présent aux arrêtés ministériels.
L'entrée en vigueur de l'arrêté est prévu pour le 7 janvier 2013. Pour certaines installations, les nouvelles valeurs limites ne s'appliqueront toutefois qu'au 1er janvier 2016.
Installations soumises à déclaration
Le deuxième texte (2) vise à modifier l'arrêté du 25 juillet 1997 applicable aux installations de combustion soumises à déclaration sous la rubrique 2910-A. Conformément au Plan particules, il s'agit de revoir les valeurs limites d'émission des NOx et des poussières. "Une progressivité des valeurs en fonction de la puissance de l'installation a été conservée", précise le ministère de l'Ecologie.
Il est prévu que les nouvelles dispositions s'appliqueront aux installations déclarées à compter du 1er avril 2013. Pour les installations déclarées avant cette date, les nouvelles valeurs limites devront être appliquées au 1er janvier 2016.
